Police municipale

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La Police municipale de Delémont assure une mission de police secours 24h/24h et de police de proximité.

Son rôle est avant tout préventif, éducatif et en dernier ressort répressif.

La Police municipale est composée de 19 personnes:

  • 1 commissaire
  • 1 sergent (remplacant du commissaire)
  • 4 sous-officières et sous-officiers
  • 11 agentes et agents
  • 1 administrative
  • 1 apprentie

Dépôt de plainte

Les plaintes peuvent être déposées au guichet de la Police Municipale. Il est également possible de déposer certains types de plaintes en ligne:

Suisse ePolice

 

Avis de perte

Si vous avez perdu un document d'identité, nous pouvons établir un avis de perte.

Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez vous adresser à l'Office des véhicules (OVJ).

La Police municipale gère aussi les objets trouvés en Ville de Delémont.

Amendes d'ordre

La Police municipale établit des amendes d'ordre.

Dispositions légales: 

  • Une fois l’amende payée ou son montant imputé, elle a force de chose jugée. (art. 11, LAO).
  • Lorsque le contrevenant ne paye pas l’amende immédiatement, une formule de délai de réflexion lui est remise. Le représentant de l’organe compétent conserve une copie du formulaire. Si le prévenu paie l’amende dans le délai prescrit – 30 jours, la copie est détruite. (art. 6 al. 3 LAO).
  • Si l’amende n’est pas payée dans le délai prescrit, une procédure pénale ordinaire est engagée. (art. 6 al. 4 LAO)
  • Le montant déposé est imputé sur l’amende d’ordre, si le prévenu accepte expressément celle-ci dans les 30 jours ou que le délai de réflexion n’est pas utilisé. (art. 9, al. 2, let. d, LAO)

Autres domaines

La Police Municipale est en charge des différents domaines ci-dessous, n'hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

Contact

Police municipale

Place de la Liberté 1
2800 Delémont

+41 32 422 44 22
police@delemont.ch

Heures d'ouvertures
Lundi - vendredi
08h30 - 12h00
14h00 - 17h00