Affichage public, réclames, enseignes

Le Service UETP est chargé, par délégation des autorités compétentes au niveau cantonal et communal, de la gestion de l'affichage public, et plus particulièrement des enseignes, sur le territoire communal.

Les décisions du Service reposent principalement sur l’Ordonnance cantonale concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (RSJU 701.251 du 6 décembre 1978).

Cependant, compte tenu de l'évolution des usages en la matière, le Service a, dans sa pratique administrative, complété ces règles afin de considérer au mieux les particularités de chaque demande (dimensions des réclames, intégration dans l'environnement concerné, mode d'implantation, etc.). Ces règles complémentaires ont été reportées dans le Plan directeur communal de l’affichage public; ce document fait référence pour le traitement des demandes d’autorisation.

Le Plan directeur de l’affichage public est composé des documents suivants :

Les procédés d'affichage soumis à autorisation et dont la surface est supérieure à 0,25 m2 doivent faire l'objet d'une demande adressée au service communal responsable. Les documents sont disponibles sur le Guichet virtuel:

Guichet virtuel

Dès le 1er septembre 2023, les enseignes et vitrines doivent être éteintes au plus tard à 22h00 et allumées au plus tôt à 6h00 (sauf exceptions)

Exceptions:

• services d'urgence
• pharmacies de garde
• restaurants, tea-rooms et commerces durans leurs heures d'ouverture

Bases légales: