Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 10'490'000.- (hors TVA) pour l’assainissement global de la conduite de transport Develier – Delémont et la construction d’un nouveau réservoir Champateau III avec ses raccordements au réseau de distribution
Résultats
Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 13'500'000.- en faveur de la réalisation d'un nouveau bâtiment scolaire sur le secteur des Arquebusiers
Message au Corps électoral concernant la modification partielle du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)
Message au Corps électoral concernant le crédit de Fr. 12'500'000.- pour financer l'achat des terrains SAFED en vue du développement du secteur stratégique « Gare Sud »
Message au Corps électoral concernant l'octroi de la compétence au Conseil communal de dénoncer la Convention d'actionnaires de Régiogaz SA dans les meilleurs délais et de vendre les actions de Régiogaz SA, approuvé par le Conseil de Ville de Delémont le 30 août 2021
Message au Corps électoral relatif à la modification du Plan d'aménagement local destiné au projet de déchèterie aux Prés-Roses
Message au Corps électoral relatif à la demande d'un crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire - 2e lecture
Message au Corps électoral concernant le crédit de CHF 2'600'000.- pour la réfection du terrain de football synthétique actuel et la conversion d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique
Message au Corps électoral adopté par le Conseil de Ville de Delémont le 27 mai 2019
Budget communal 2019 adopté par le Conseil de Ville de Delémont le 26 novembre 2018
Information au Corps électoral - Restriction de circulation
Demande de crédit de CHF 8'942'000.-, sous déduction des subventions fédérales et cantonales, pour le traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières
Adoption du Plan de zones et du Règlement communal sur les constructions du Plan d'aménagement local « Delémont, Cap sur 2030 »
Demande de crédit de Fr. 4'000'000.- à charge du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD) pour l'aménagement d'une déchèterie régionale, avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile, et décision d'adhésion
Révision du Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD)
Révision du Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de Delémont et environs (SEDE)
Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 7'300'000.- pour les travaux d'assainissement du bâtiment scolaire du Gros-Seuc, dont Fr. 650'000.- à charge des Services industriels pour une centrale photovoltaïque
Message au Corps électoral concernant la demande de mise à disposition en droit de superficie des parcelles communales no 469 (anciens Abattoirs), nos 839 et 840 (Clair-Logis) pour le développement de structures destinées à l'accueil des aînés
Message au Corps électoral concernant la demande de prise en charge du loyer annuel à hauteur de Fr. 385'000.-, sur 15 ans, pour un espace de 150 places de crèche dans un immeuble sis à la route de la Mandchourie à Delémont et la demande de crédit de Fr. 955'000.- pour son équipement initial
Message au Corps électoral concernant l'autorisation de vente de 5'242 m2 du feuillet communal no 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000.-
Crédit de Fr. 500'000.- pour le réaménagement et l'extension du parking situé sur la parcelle no 5189, propriété de la Municipalité de Delémont
A) Vente du bâtiment sis à la rue Franche 22, feuillet no 527, pour un montant minimum de Fr. 440'000.- B) Vente du bâtiment sis à la route de Domont 21 et 23, feuillet no 170, pour un montant minimum de Fr. 400'000.-
A) Modification de l'aménagement local - Plan de zone 1 "Bâti" et art. 3.1.5 du RCC - Extension des zones UA, ZVA et de la zone d'habitation HA, secteur j, "Creux-de-la-Terre" B) Adaptation progressive de l'émolument annuel d'utilisation par mètre cube d'eau consommé en vue de la mise en œuvre des mesures du plan général d'évacuation des eaux usées (PGEE) C) Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)
A) Crédit de Fr. 3’980’000.- pour l’achat du terrain du Comptoir, parcelles no 403 et 3046, d’une surface totale de 28’558 m2 B) Crédit-cadre global de Fr. 5'300'000.-, dont une part communale de Fr. 1'539'000.- après déduction des parts de la Confédération, du Canton et de l’agglomération, pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une vélostation dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont
A) Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) B) Crédit de Fr. 5'560'000.- pour l'acquisition du bâtiment de l'ancien arsenal « En Dozière » et l'aménagement du centre d'exploitation des Services industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l'entreposage des archives de la Municipalité, du Musée jurassien d'art et d'histoire et du matériel d'autres services communaux (Police locale) C) Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF Est D) Modification de l'aménagement local - plan de lotissement « Aménagement du Cras-des-Fourches » : création d'un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d'un habitat groupé
Création du Syndicat d’agglomération de Delémont
A) Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009) B) Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 603 et 604 de la Jardinerie jurassienne en vue de mettre à disposition le terrain en droit de superficie afin de réaliser un complexe immobilier comprenant : - un parking ouvert au public de 120 places ; - une résidence protégée de 120 lits environ avec services et soins pour personnes âgées ; - des commerces au rez-de-chaussée sur environ 3’000 m2 ; - la création de 75 à 100 emplois
Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 "Bâti" art. 3.1.7 du RCC - Extension de la zone AB "Communace Sud - Etape 1"
A) Demande de crédit-cadre de Fr. 15'000'000.-, dont Fr. 5'470'000.- à charge de la Commune (part autofinancée par le fonds des digues) après déduction des subventions du Canton et de la Confédération, en vue de la mise en œuvre des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Sorne B) Prise en charge du déficit annuel de Patinoire régionale Delémont SA à hauteur de maximum Fr. 250'000.-, sur 15 ans C) Modification de l'arrêté fixant le tarif de l'eau
