Messages au Conseil de Ville
Législature 2023-2027
Par date de séance
Séance du 31 mars 2025
Séance du 16 décembre 2024
Séance du 28 octobre 2024
Séance du 30 septembre 2024
- Rapport 2023 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale
- Prise de position de la CGVC sur le rapport 2023
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité
- Message au corps électoral : Feuillet n° 2510 Octroi d'un droit d'emption au prix de 400.-/m²
Séance du 24 juin 2024
Séance du 27 mai 2024
Séance du 29 avril 2024
Séance du 29 janvier 2024
Séance du 11 décembre 2023
Séance du 27 novembre 2023
Séance du 30 octobre 2023
Séance du 25 septembre 2023
Séance du 28 août 2023
Séance du 26 juin 2023
Séance du 22 mai 2023
- Crédit de 475'000 CHF - Assainissement et transformation de la terrasse du restaurant du Centre sportif
- Crédit de 470'000 CHF - Assainissement et surveillance des eaux de l'ancienne décharge du Deuxième Vorbourg
- Crédit de 590'000 CHF - Réaménagement des caves du Château
- Cautionnements - Limite en compte courant de 700'000 CHF et Garantie de loyer de 550'000 CHF pour la Fondation Clair-Logis
Séance du 27 mars 2023
Séance du 27 février 2023
Par thématique
Commission de Gestion et vérification des comptes (CGVC)
Crédits et cautionnements
- Crédit-cadre NR5 2025-29
- Crédit-cadre NR7 2025-29
- Crédit pour l’acquisition du réseau de CAD de la Bourgeoisie
- Crédit de Fr. 357'000.- HT pour l’aménagement d’un accès aux Prés Roses pour la mise en service de la future déchetterie régionale
- Crédit-cadre 2025-2029 de 1'100'000 CHF - Entretien réseau électrique
- Crédit de 740'000 CHF - réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la déchetterie du SEOD
- Crédit de 600'000 CHF - réalisation des installations de chauffage et de production photovoltaïque pour l’école des Arquebusiers
- Crédit de 475'000 CHF - Assainissement et transformation de la terrasse du restaurant du Centre sportif
- Crédit de 470'000 CHF - Assainissement et surveillance des eaux de l'ancienne décharge du Deuxième Vorbourg
- Crédit de 590'000 CHF - Réaménagement des caves du Château
- Cautionnements - Limite en compte courant de 700'000 CHF et Garantie de loyer de 550'000 CHF pour la Fondation Clair-Logis
- Crédit de 900'000 CHF - Réaménagement du parc urbain Pré-Guillaume
- Crédit d'étude de 220'000 CHF - Développement du projet de Plan spécial "Gare Sud"
Divers
Messages au corps électoral
Rapports
Règlements
Législature 2018-2022
- Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 400'000.- (HT) pour le développement et la gestion des compteurs électriques (PDF, 35 Ko)
- Demandes de crédit pour des investissements à réaliser en 2023 (limite de CHF 20'001.- à 200'000.-) (PDF, 68 Ko)
- Dépassement budgétaire de Fr. 220'000.- en 2022 pour l'octroi d'une subvention complémentaire destinée à la réalimentation des fonds propres de la Fondation Clair-Logis (PDF, 99 Ko)
- Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 300'000.- (HT) pour la mise en conformité, l'entretien et le déploiement du système Smart-Meter du parc des compteurs de gaz naturel (PDF, 67 Ko)
- Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 13'500’000.- en faveur de la réalisation d’un nouveau bâtiment scolaire sur le secteur des Arquebusiers (PDF, 810 Ko)
- Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 1'950'000.- (HT) pour le renouvellement des conduites de distribution et l'appareillage du réseau d'eau potable (PDF, 67 Ko)
- Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 1'800'000.- (HT) pour la réalisation de nouvelles stations transformatrices (PDF, 31 Ko)
- Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 1'200'000.- (HT) pour le déploiement des stations de recharge publiques pour véhicules électriques à Delémont (PDF, 38 Ko)
- Mme Sandrina da Silva Antunes et sa fille Gabriela Antunes da Silva, Mme Bibiana Pose Rial et ses enfants Lara et Gael Quintans Pose (PDF, 90 Ko)
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) (PDF, 178 Ko)
- Règlement concernant les restrictions d'illumination des enseignes et vitrines (PDF, 95 Ko)
- Modification du Règlement communal concernant le montant des indemnités versées aux autorités, jetons de présence et vacations (PDF, 347 Ko)
- Crédit de Fr. 2'100'000.- pour la réalisation de la 2e étape d’équipement du plan spécial N° 72 « Communance Sud - Secteurs Abe et ABf » (PDF, 546 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'950'000.- pour l'entretien des bâtiments du Collège de Delémont sur la période 2023-2027 (PDF, 150 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 220'000.- pour développer un concept global des zones 20/30 pour tous les quartiers de Delémont (PDF, 231 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Humayun Ayub, son épouse Mme Yolduz Farzaam Ayub-Abdul Rahim, et leur fils Zayn Ayub, M. Fiorentino Pascale (PDF, 91 Ko)
- Rapport de gestion du FRED 2021 (PDF, 3.6 Mo)
- Prise de position de la CGVC sur le rapport de gestion du FRED 2021 (PDF, 346 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Virginie Jamen Gregoire, son époux M. Jean-Baptiste Claude Gregoire et leur fille Philomène Amandine Gregoire, Mme Pénélope Gregoire (PDF, 92 Ko)
- Rapport 2021 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 2.3 Mo)
- Arrêté relatif au rapport 2021 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 11 Ko)
- Prise de position de la CGVC sur le rapport 2021 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 2.6 Mo)
- Message du Conseil de Ville au Corps électoral relatif à la modification partielle du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) (PDF, 151 Ko)
- Comptes communaux 2021 (PDF, 2.8 Mo)
- Arrêté relatif aux comptes communaux 2021 (PDF, 11 Ko)
- Création d'un poste de Chargé∙e de communication et promotion à 100% (PDF, 128 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Annick Lommez, Mme Adelina Maria Ramos Nunes et sa fille Carolina Castineira Ramos (PDF, 91 Ko)
- Renouvellement des rapports de service de la Chancelière communale (PDF, 18 Ko)
- Rapport d'activités 2021 de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 868 Ko)
- Demande de crédit-cadre 2022 - 2025 de Fr. 1'900'000.- pour l'entretien et la réfection des routes (PDF, 415 Ko)
- Monitoring du PAL 2017-2021 : bilan et rapport d'activités (PDF, 1.4 Mo)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Mohamed Karim Harradj, M. Ismayil Türkusagi, Mme Mavis Türkusagi, Mme Tiziana Vigneri (PDF, 94 Ko)
- Modification des statuts de la Communauté du Collège de Delémont (PDF, 162 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Pavlo Bragin, M. Damian Fernandez Canosa, M. Elliot Gaspard Grégoire, M. Aram Khdir, Mme Shalom Rohan, M. Shpetim Sadrija (PDF, 99 Ko)
- Crédit des SID de CHF 2'130'000.- HT pour la réalisation des installations de chauffage par "Contracting énergétique" pour les cinq bâtiments suivants de l'écoquartier "Résidence du Parc de la Sorne" (PDF, 37 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien des bâtiments communaux sur la période 2022-2025 (PDF, 144 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Arnaud Nicolas, son épouse Mme Sophie Vialle, et leurs enfants Morgane et Arthur Nicolas, Mme Lydia Tajes (PDF, 92 Ko)
- Message au Corps électoral relatif au crédit de Fr. 12'500'000.- pour financer l'achat des terrains SAFED en vue du développement du secteur stratégique « Gare Sud » (PDF, 444 Ko)
- Modification du Règlement sur les déchets en vue de l'adhésion au Centre régional de collecte et de valorisation (PDF, 205 Ko)
- Modification du Règlement sur les déchets (PDF, 140 Ko)
- Crédit de Fr. 900'000.- pour financer l'achat du terrain destiné au Centre régional de collecte et de valorisation des déchets et décision de le mettre en droit de superficie au profit du SEOD (PDF, 144 Ko)
- Adaptation de la taxe des digues - Cadre général et financement (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2022 (PDF, 1 Ko)
- Arrêté relatif au budget communal 2022 (PDF, 1 Ko)
- Crédits pour des investissements à réaliser en 2022 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
- Arrêtés relatifs aux crédits pour des investissements à réaliser en 2022 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 450'000.- pour les rénovations et transformations du restaurant de la Blancherie (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Liliana Fatima Da Cunha, M. José Augusto De Oliveira, Mme Zeina Dib, M. Tigran Ghulyan, M. José-Manuel Tajes et son épouse Mme Maria del Carmen Tajes-Romar (PDF, 1 Ko)
- Vente des actions de la société Régiogaz SA approuvée par le Conseil de Ville de Delémont le 30 août 2021 (PDF, 133 Ko)
- Comptes communaux 2020 (PDF, 1 Ko)
- Création d'un poste de "Responsable des projets énergies renouvelables" aux Services industriels (PDF, 114 Ko)
- Adaptation de la taxe des digues - Cadre général et financement (PDF, 1 Ko)
- Crédits pour des investissements à réaliser en 2022 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
- Arrêtés relatifs aux crédits pour des investissements à réaliser en 2022 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
- Aménagement de la Sorne et de ses abords - Rapport du Conseil communal au Conseil de Ville 2018 -2020 (PDF, 1.2 Mo)
- Crédit de Fr. 1'970'000.- pour le financement de l'acquisition des équipements d'exploitation et du mobilier de la nouvelle résidence Clair-Logis (PDF, 1 Ko)
- Demande de réaffectation de la provision "Politique foncière & logements" de CHF 4'076'651.- par un préfinancement pour la construction d'une école primaire aux Arquebusiers (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'150'000.- HT des Services industriels pour le projet d'éclairage public "Voie lactée 2" (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2022-2026 de Fr. 870'000.- (HT) pour l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau d'éclairage public (PDF, 1 Ko)
- Modification du règlement communal concernant le montant des indemnités versées aux autorités, jetons de présence et vacations (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'études de Fr. 220'000.- pour développer le projet de réaménagement de la place Roland-Béguelin et de la zone de rencontre de la Vieille Ville (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2020 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Prise de position de la CGVC sur le rapport de gestion 2020 du FRED (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'360'000.- pour la réalisation de la passerelle de Morépont en lien avec le projet « Delémont marée basse » (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activité 2019 de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2020 - Prise de position de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2020 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2021-2024 de Fr. 2'100'000.- pour divers assainissements énergétiques dans les bâtiments communaux (PDF, 1 Ko)
- Débat d'orientation concernant le développement des prestations des transports publics - transports urbains (TUD) dès décembre 2021 avec l'option d'une nouvelle navette électrique au centre-ville (PDF, 1 Ko)
- Modification des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2021-2024 de Fr. 1'720'000.- pour l'entretien et l'adaptation des installations du Centre sportif de la Blancherie (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 998'000.- pour l'aménagement d'un giratoire à la jonction de la route de la Communance et de la rue Robert-Caze (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'études de Fr. 220'000.- pour la création d'une liaison de mobilité douce à l'entrée sud-est de Delémont au sud des voies correspondant aux mesures d'agglomération 1.14a, 2.14c et 3.02a (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 48'000.- pour la mise en place d'une planification relative à la nouvelle technologie 5G qui sera intégrée dans le Plan d'aménagement local (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2021-2025 des SID de Fr. 500'000.- HT pour équiper 100 places de parc en milieu locatif avec des bornes de recharge électriques (PDF, 1 Ko)
- Crédit des SID de Fr. 1'600'000.- HT pour la réalisation des installations de chauffage par « Contracting énergétique » pour les quatre premiers bâtiments de l'écoquartier « Résidence du Parc de la Sorne » (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'850'000.- HT pour la réalisation des centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments de l'écoquartier « Résidence du Parc de la Sorne » (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'395'000.- pour le renouvellement des centres de données, la mise en place d'un « portail clients », de la GED et l'adaptation de GEONIS au sein de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2021 (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2020 - réponse du Conseil communal (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2020 - Prise de position de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2020 sur l'activité générale de l'Administration communale - arrêté (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2020 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Cédric Brieussel, M. Awke Ghebremariam et ses enfants Simret, Deyane et Blina Yorsalem Ghebremariam, M. Kirubananthan Samson et ses enfants Aruvikan et Kachinna Kirubananthan, M. Ruben Varela (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Jérôme Bazin, M. Javier Canosa, Mme Tenzin Deachen Gomang, Mme Tenzin Paldon Gomang, Mme Anna Kotina, Mme Sonia Petrozzi, Mme Luigia Spano et son époux M. Roberto Spano, Mme Maria Isabel Stamnas Benitez de Lugo, Mme Mejreme Thaqi (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Dorentina Ahmeti, Mme Elizabeth Aguirre Duque et sa fille Zoé Fernandez Aguirre (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Belway Gherghis, ainsi que ses fils Amanuel, Adonay et Nazrawi Gherghis - M. Elvis Krasniqi - M. Daniil Mashinin - Mme Polina Mashinina - Mme Maud Maria Cornelia Nijland - M. Marco Prunotto - M. Sebastiao Mauro Ramos Victor (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Lilos Ali, Mme Aline Geley et de son époux M. Kwame Yeboah, Mme Saranga Jeyanesan, Mme Béatrice Lopez Tajes, Mme Lotte Nijland, M. Marc Yeboah (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Alzira Ferreira de Almeida Cunha et son fils Antony da Cunha, M. Samsom Hailegeorgesh, Mme Anne Marta Kobierecka et son fils Damian Martin Russel (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Iva Duriaux Romao de Siqueira, M. Pema Tsering Gomang, M. Mohamed Menai, son épouse Mme Yamina Menai-Kirat, leurs enfants Mohamed Hédy, Medy et Myriam Menai, M. Sebastian Mouzo Tajes (PDF, 1 Ko)
- Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Jean-Michel Marie Uhl, M. Ali Baran Yelögrü (PDF, 1 Ko)
- Message au Corps électoral sur l'octroi de la compétence au Conseil communal de dénoncer la Convention d'actionnaires de Régiogaz SA dans les meilleurs délais et de vendre les actions de Régiogaz SA, approuvé par le Conseil de Ville de Delémont le 30 août 2021 (PDF, 1 Ko)
- Modification du Plan d’aménagement local destiné au projet de déchèterie aux Prés-Roses (PDF, 458 Ko)
- Crédit de Fr. 212'000.- pour l'organisation d'un concours de projets pour une nouvelle passerelle reliant le Centre-ville au secteur Gare Sud (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2021-2027 de CHF 1'514'000.- HT des Services industriels pour le déploiement du Smart-metering selon les obligations de la législation fédérale (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'910'000.- pour le financement de la première phase du redéploiement du centre d'entretien des travaux publics, soit l'acquisition d'une parcelle de 3'292 m2 à la rue de la Communance et la construction à court terme d'une nouvelle serre (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de CHF 2'100'000.- HT des Services industriels pour la réalisation de centrales photovoltaïques à Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédits pour des investissements à réaliser en 2021 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
- Crédits pour des investissements à réaliser en 2021 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
- Election de M. Diego Tomaselli, PS, à la Commission de gestion et de vérification des comptes, en remplacement de Mme Carole Frossard (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 310'000.- pour les interventions à court terme destinées à l'emménagement à la Villa Vermeille des Services CSJL et CSE (PDF, 1 Ko)
- Révision du règlement du Conseil de Ville - Règlement final (PDF, 1 Ko)
- Révision du règlement du Conseil de Ville - Modifications (PDF, 1 Ko)
- Révision du règlement du Conseil de Ville - Message (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 2'096'000.- pour le réaménagement de la rue des Texerans et des espaces publics liés au projet « Posteimmobilier » gérés par la Commune (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2021-2025 de Fr. 475'000.- TTC pour le remplacement de quatre véhicules d'intervention pour le CRISD (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2019 du FRED - Position de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2019 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 410'000.- pour l'acquisition de la parcelle n° 841, rue des Texerans à Delémont (277 m2), et pour la démolition du bâtiment actuel (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 580'000.- pour le déplacement de l'écopoint existant de la rue du Vieux-Château à la route de Bâle (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 65'000.- HT par le compte de fonctionnement pour la réalisation d'un règlement sur l'éclairage public et privé comprenant notamment son extinction temporelle et géo-localisée éventuelle, basée sur un processus participatif (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 150'000.- pour la restauration de la tête du puits de mine (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire (PDF, 210 Ko)
- Crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire - 2e lecture (PDF, 310 Ko)
- Comptes communaux 2019 - Rapport de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2019 - Message du Conseil communal (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2019 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activité 2019 de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Révision du règlement de gestion du cimetière, du funérarium et des inhumations de la Commune municipale de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Règlement concernant les inhumations, le cimetière et le funérarium de la Commune municipale de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Modification des articles 9, 14, 17 et 19 du Règlement de gestion du cimetière, du funérarium et des inhumations (PDF, 1 Ko)
- Règlement concernant le montant des indemnités versées aux Autorités, jetons de présence et vacation (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2020-2024 de Fr. 1'900'000.- HT pour l'assainissement du réseau de canalisations des eaux usées (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 220'000.- HT des Services industriels pour la construction d'une station transformatrice « LEMO 2 » dédiée à l'extension de l'usine LEMO(5) SA (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'études de Fr. 150'000.- pour le réaménagement des Vies-Ste-Catherine comme itinéraire mobilité douce et la création d'un nouvel accès routier aux Prés-Roses conformément aux mesures 1.36a et 1.36b du projet d'agglomération (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 400'000.- pour le renouvellement des systèmes d'exploitation, la sécurisation des données et l'adaptation des infrastructures réseau : information s'agissant de la dépense de Fr. 300'000.- selon l'art. 76 LC, approbation du solde du crédit de Fr. 100'000.- (PDF, 1 Ko)
- Election de Mme Céline Robert-Charrue Linder, Alternative de gauche, et de M. Khelaf Kerkour, PDC-JDC, à la Commission de gestion et de vérification des comptes, en remplacement de MM. Pierluigi Fedele et Didier Schaller (PDF, 1 Ko)
- Modification de l'arrêté fixant le tarif de l'eau (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2020 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2020-2024 de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien du réseau électrique de niveau de tension 7 (400 V (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2020-2024 de Fr. 400'000.- pour l'entretien du réseau électrique de niveau de tension 6 (transformateurs) (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2020-2024 de Fr. 1'600'000.- pour l'entretien du réseau électrique de niveau de tension 5 (16'000 V (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 220'000.- pour financer la part communale afin de lancer une procédure compéti¬tive en vue du développement du secteur stratégique « Gare Sud » (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2020-2024 de Fr. 125'000.- (HT) pour l'entretien du parc des compteurs domestiques du réseau du gaz (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2020-2024 de Fr. 2'200'000.- (HT) pour l'entretien et l'exploitation du réseau de gaz (PDF, 1 Ko)
- Compléments au règlement relatif à la fourniture de gaz (RAFGAZ) (PDF, 1 Ko)
- Règlement relatif à la fourniture de gaz (RAFGAZ) (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 190'000.- pour l'assainissement des réseaux souterrains et des surfaces des rues de la mesure 1.4a3 du projet d'agglomération situés aux alentours du projet « Posteimmobilier » et liés au projet Delémont marée basse (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'100'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque « SID » sur la toiture du centre d'exploitation situé à la rue de la Jeunesse 26 & 28 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre des SID de Fr. 600'000.- HT pour l'illumination du secteur du complexe immobilier "Le Ticle - Théâtre du Jura" (PDF, 1 Ko)
- Crédit des SID de Fr. 860'000.- HT pour la réalisation d'une centrale de chauffage aux pellets par Contracting énergétique pour le complexe immobilier "Le Ticle - Théâtre du Jura" (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 1'921'000.- pour le réaménagement de la rue de la Brasserie et du Ticle (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activités de la CGVC pour l'année 2018 (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2018 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Comptes 2018 du FRED - Prise de position de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Prise de position de la CGVC sur le Rapport 2018 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2018 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1.2 Mo)
- Rapport de la CGVC sur les comptes communaux 2018 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de CHF 200'000.- pour le remplacement complet du parc des horodateurs (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2018 (PDF, 1 Ko)
- Attribution d'une subvention de Fr. 240'000.- HT par le compte de fonctionnement pour la conversion au gaz naturel de l'Hôpital du Jura, site de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 510'000.- HT des Services industriels pour la construction d'une station transformatrice dédiée au projet industriel "Varin-Etampage SA" (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 350'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment Strate-J (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 695'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à la station d'épuration du SEDE (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 835'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de RF Immobilier Sàrl (rue Saint-Georges 6) (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 420'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de easyDec SA (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'595'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'entreprise Willemin-Macodel SA (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 300'000.- HT des Services industriels pour le renforcement de la station transformatrice "LEMO (5) SA" (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 321'500.- pour le réaménagement de la place de l'Etang (PDF, 1 Ko)
- Nomination des membres de la Commission spéciale Révision du Règlement du Conseil de Ville (PDF, 1 Ko)
- Autorisation de vendre la parcelle no 822 à la Poste (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'250'000.- pour le renouvellement du parc informatique de l'école primaire et l'installation de nouveaux moyens multimédias dans les classes (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 700'000.- HT des Services industriels pour la construction d'une station transformatrice dédiée au projet immobilier "Le Ticle - Théâtre du Jura" (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 1'883'000.- pour le réaménagement de la route de Bâle (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 2'038'000.- pour la construction d'un giratoire au carrefour route de Bâle - avenue de la Gare (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'investissement de Fr. 1'378'000.- pour le réaménagement de l'avenue de la Gare Nord (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 440'000.- pour le remplacement et l'achat d'un camion pour le ramassage des déchets urbains (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'études de Fr. 135'000.- pour l'établissement d'un inventaire des conditions d'accessibilité aux bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite et la définition des mesures correctives (PDF, 1 Ko)
- Crédit de CHF 2'600'000.- pour la réfection du terrain de football synthétique actuel et la conversion d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique (PDF, 205 Ko)
- Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (PDF, 12 Ko)
- Message au Corps électoral sur le budget communal 2019 adopté par le Conseil de Ville de Delémont le 26 novembre 2018 (PDF, 2.8 Mo)
- Crédit de Fr. 350'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'entreprise Joray&Wyss SA (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'510'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'entreprise TURCK SA (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'550'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'entreprise PRECI-DIP SA (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 360'000.- "Mobilité douce" pour améliorer la sécurité et le confort des itinéraires piétonniers et cyclables (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 250'000.- pour la création d'un Circuit Secret en ville de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2019 - dossier complet (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2019 - Message (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2019 - Version acceptée par le Conseil de Ville le 26 novembre 2018 (PDF, 1 Ko)
- Modification des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Crédit supplémentaire de Fr. 510'000.- pour les travaux d'assainissement du Gros-Seuc (PDF, 1 Ko)
- Crédit supplémentaire de Fr. 510'000.- pour les travaux d'assainissement du Gros-Seuc (PDF, 1 Ko)
- Création de postes au sein de l'Administration communale à la suite d'une analyse menée par un groupe d'experts externe et demande de création d'un service spécifique pour les ressources humaines (PDF, 1 Ko)
- Création de postes au sein de l'Administration communale à la suite d'une analyse menée par un groupe d'experts externe et demande de création d'un service spécifique pour les ressources humaines (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2017 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1.4 Mo)
- Rapport de gestion 2017 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Rapport de la CGVC sur les comptes 2017 du FRED (PDF, 1 Ko)
- Message relatif aux comptes communaux 2017 (PDF, 1 Ko)
- Rapport de la CGVC sur les comptes communaux 2017 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'950'000.- pour l'entretien des bâtiments du Collège de Delémont sur la période 2018-2022 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'176'000.- HT des Services industriels pour modifier les réseaux de distribution du secteur « Gros-Seuc », y compris le renforcement de la station transformatrice « Gros-Seuc » (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'155'000.- HT des Services industriels pour la réalisation de quatre nouvelles centrales photovoltaïques (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 706'000.- HT des Services industriels pour le déplacement et le renforcement de la station transformatrice « AGRICOLE » (PDF, 1 Ko)
- Crédit cadre - place Roland Béguelin (PDF, 1 Ko)
- Prise de position de la CGVC sur le rapport 2017 sur l'activité générale de l'administration communale (PDF, 1 Ko)
- Dénomination des départements communaux (PDF, 1 Ko)
- Autorisation d'échange de terrains entre les parcelles nos 897 et 466 afin de remplacer l'écopoint existant de la rue du Vieux-Château et de permettre le développement d'un projet à l'avenue de la gare avec une soulte de Fr. 620'550.- en faveur de la Commune - 2e lecture (PDF, 1 Ko)
- Création de 2.95 postes à la Maison de l'Enfance (PDF, 1 Ko)
Législature 2013-2017
- Crédit-cadre des Services industriels de Fr. 276'000.- (HT) pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques Smotion à Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 150'000.- pour l'établissement d'un plan d'entretien et de maintenance des ouvrages d'art communaux (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 120'000.- pour l'intégration au parc urbain d'un équipement sanitaire avec une pergola (PDF, 1 Ko)
- « Delémont marée basse » - Aménagement de la Sorne et de ses abords : rapport du Conseil communal au Conseil de Ville (mai 2015 - octobre 2017) (PDF, 1 Ko)
- Budget 2018 - Compte de fonctionnement (PDF, 1 Ko)
- Message relatif au budget communal 2018 (PDF, 1 Ko)
- Adoption du nouveau Règlement concernant le service de défense contre l'incendie et de secours (SIS) de la Ville de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2017-2021 de Fr. 410'000.- pour le Centre de renfort, d'incendie et de secours de la Ville de Delémont (CRISD) (PDF, 1 Ko)
- Autorisation de vente des parcelles nos 2754 et 2743, représentant 4’243 m2, sises Entre-les-Etangs, en vue de la réalisation de maisons individuelles et/ou jumelées pour un montant de Fr. 1'188'040.- (PDF, 1 Ko)
- Autorisation d'échange de terrain entre les parcelles nos 897 et 466 afin de remplacer l'écopoint existant de la rue du Vieux-Château et de permettre le développement d'un projet à l'avenue de la gare, avec une soulte de Fr. 620'550.- en faveur de la Commune (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2017-2021 de Fr. 918'000.- pour le remplacement et l'achat de véhicules pour la Voirie communale (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 220'000.- pour la sécurisation des locaux de la police et le réajustement des moyens de sécurité personnelle (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2018-2022 de Fr. 1'950'000.- (HT) pour le renouvellement des conduites de distribution et l'appareillage du réseau d'eau potable (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2018-2022 de Fr. 500'000.- (HT) pour l'entretien du parc des compteurs domestiques du réseau d'eau potable (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2018-2022 de Fr. 1'150'000.- (HT) pour l'entretien des stations de pompage, des réservoirs et des logiciels d'exploitation du réseau d'eau potable (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 540'000.- (HT) des Services industriels pour la construction d'une station transformatrice dédiée au projet « Simon & Membrez SA 3 » ainsi que le rachat des stations existantes (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 200'000.- (HT) des Services industriels pour le remplacement complet du programme des serrures (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion 2016 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2016 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2016 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale - Arrêté (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2016 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale - Prise de position de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2016 (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2016 - Rapport de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Renouvellement des rapports de service de la Chancelière communale (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'900'000.- pour l'assainissement et le réaménagement du chemin de Bellevoie nord (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'300'000.- pour l'assainissement du pont de la rue de l'Avenir (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'500'000.- pour l'entretien des bâtiments communaux sur la période 2017-2021 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 980'000.- pour la part communale à la réalisation des équipements et aménagements des espaces publics du projet d'écoquartier "Europan 9 - Gros-Seuc" permettant la réalisation de plus de 300 logements (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 350'000.- HT des Services industriels pour la construction d'une station transformatrice dédiée au projet d'écoquartier "Europan 9 - Gros-Seuc" (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 575'000.- pour l'aménagement de la route de la Mandchourie et de places de stationnement (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 410'400.- pour la réalisation d'un skatepark sur la parcelle n° 355 à la rue de la Jeunesse (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activités 2016 de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 900’000.- pour les travaux d’assainissement et de rénovation des fontaines municipales en Vieille Ville (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 876'000.- pour l'utilisation de la provision équivalente à la Fondation du Théâtre du Jura pour la réalisation de la salle de spectacles (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 110'000.- pour le remplacement de la passerelle de Morépont par un ouvrage provisoire (PDF, 1 Ko)
- Révision du Règlement d'organisation et d'administration des Services industriels de la Ville de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2017-2021 de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien et la réfection des routes (PDF, 1 Ko)
- Election de Mme Magali Rohner à la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 350'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment "LA REGIE" (PDF, 1 Ko)
- Message relatif à la modification du Règlement de service pour le personnel communal et du Règlement concernant le montant des indemnités versées aux Autorités, jetons de présence et vacation (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2017 (PDF, 1 Ko)
- Projet d'agglomération PA3 Delémont (PDF, 1 Ko)
- Création d'un poste de chef matériel au CRISD (PDF, 1 Ko)
- Election de M. Diego Tomaselli, PS, à la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Demande de dépassement budgétaire de Fr. 97'000.- pour l'installation et la location en 2016 de pavillons préfabriqués pour loger deux classes au Gros-Seuc (PDF, 1 Ko)
- Comptes 2015 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2019 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale - Rapport de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2015 - Message (PDF, 1 Ko)
- Rapport de la CGVC sur les comptes 2015 (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2015 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Politique de gestion des déchets - débat d'orientation et adaptation de la taxe d'élimination dès 2016 (PDF, 1 Ko)
- Rapport du groupe de travail communal (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 180'000.- pour l'aménagement et l'équipement du centre de jour "Sur la Doux" (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'810'000.- pour la réalisation des passerelles du Collège et du Haut-Fourneau et pour le parc urbain en lien avec le projet « Delémont marée basse » (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'250'000.- pour l'achat de la parcelle n° 822, sise au quai de la Sorne, d'une surface de 1'721 m2 (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activités de la Commission de gestion et de vérification des comptes pour l'année 2015 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 500'000.- pour l'aménagement de parkings à la rue de la Jeunesse (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 500'000.- pour le réaménagement de la rue Emile-Boéchat Ouest (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 140'000.- pour l'assainissement et le réaménagement du chemin de Bellevoie Nord et du pont de la rue de l'Avenir (PDF, 1 Ko)
- Règlement concernant le service des taxis (PDF, 1 Ko)
- Election de M. Didier Schaller à la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'980'000.- pour l'achat de la parcelle n° 5331, sise à la Communance, d'une surface de 23'000 m2 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 650'000.- pour l'évacuation et le remplacement des éléments contenant de l'amiante, à risques, dans les bâtiments communaux (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 630'000.- pour les adaptations des bâtiments communaux aux directives de protection incendie (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 310'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés à un projet industriel (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 250'000.- pour le changement du logiciel de gestion communale (Enterprise Resource Planning - ERP) (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 190'000.- pour l'assainissement des réseaux souterrains, des surfaces des rues et du Ticle situés aux alentours du projet « Le Ticle - CREA » (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 150'000.- pour la part communale à l'étude des équipements et aménagements des espaces publics, dans le cadre du projet d'écoquartier « Europan 9 - Gros-Seuc » destiné à la réalisation de plus de 300 logements (PDF, 1 Ko)
- Renouvellement de la collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy et Delémont en matière de politique énergétique (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'850'000.- HT des Services industriels pour le projet "Voie lactée" : assainissement de l'éclairage public (PDF, 1 Ko)
- Crédit supplémentaire de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de la Grande Ecluse (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2016 (PDF, 1 Ko)
- Révision du Règlement de l'agence communale AVS (PDF, 1 Ko)
- Révision du Règlement concernant le service des taxis (PDF, 1 Ko)
- Abrogation du Règlement concernant la perception d'une taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques (PDF, 1 Ko)
- Disposition de la Salle du Conseil de Ville (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'780'100.- HT pour l’assainissement des réseaux souterrains (PGEE, eau potable, électricité, gaz naturel, éclairage public) dans le cadre de l’assainissement du bruit routier entre 2015 et 2019 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'780'100.- HT pour l’assainissement des réseaux souterrains (PGEE, eau potable, électricité, gaz naturel, éclairage public) dans le cadre de l’assainissement du bruit routier entre 2015 et 2019 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 1'850'000.- pour l'assainissement du bruit routier entre 2015 et 2019 (PDF, 1 Ko)
- Comptes FRED 2014 - Rapport de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Comptes FRED 2014 (PDF, 1 Ko)
- Rapport de gestion - Position de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2014 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Nomination de Mme Jeanne Beuret à la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Plan directeur régional de l'agglomération (PDF, 1 Ko)
- Plan directeur régional de l'agglomération - Présentation au Conseil de Ville (PDF, 1 Ko)
- Annexe au crédit-cadre de Fr. 1'850'000.- pour l'assainissement du bruit routier entre 2015 et 2019 (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2014 - rapport de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Comptes 2014 - message (PDF, 1 Ko)
- Delémont marée basse - rapport juin 2013-avril 2015 (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activités de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Message relatif à la ratification de la Conception directrice « Delémont, Cap sur 2030 » du plan d'aménagement local (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 300'000.- pour le remplacement des faux-plafonds contenant de l'amiante à l'école des Traversins (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 300'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés à un projet industriel (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 100'000.- HT des Services industriels pour la révision de l'ensemble des zones de protection des eaux souterraines de la ville de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 55'000.- HT des Services industriels pour le financement de l'appel d'offres lié à l'assainissement de l'éclairage public (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 130'000.- pour les passerelles sur la Sorne du Collège, du Haut-Fourneau et de Morépont et pour le parc urbain en lien avec le projet « Delémont marée basse » (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 470'000.- pour l'achat de la parcelle n° 268, sise à la rue de la Jeunesse, d'une surface de 5'647 m2 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 920'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés aux projets immobiliers en cours (PDF, 1 Ko)
- Création de 3.7 postes à la Maison de l'Enfance (PDF, 1 Ko)
- Autorisation de cession gratuite de 5'071 m2 des parcelles communales no 932, 931 et 930 (partie ouest), sises entre la route de Bâle et la rue de la Brasserie en vue de la réalisation du projet "Le Ticle – CREA" (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 158'000.- pour l'aménagement et l'équipement d'un nouveau site pour la Maison de l'Enfance à la rue du 24-Septembre 5 et l'adaptation du Centre de vie enfantine (CVE) de Morépont, permettant d'ouvrir 13 places supplémentaires (PDF, 1 Ko)
- Règlement communal sur la vidéosurveilllance (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2015-2019 de Fr. 1'600'000.- pour l'entretien du réseau électrique de niveau de tension 7 (400 V) (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2015-2019 de Fr. 400'000.- pour l'entretien du réseau électrique de niveau de tension 6 (transformateurs) (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2015-2019 de Fr. 1'200'000.- pour l'entretien et la gestion des compteurs électriques (PDF, 1 Ko)
- Budget communal 2015 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2015-2019 de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien du réseau électrique de niveau de tension 5 (16'000 V) (PDF, 1 Ko)
- Approbation des nouveaux statuts du FRED (PDF, 1 Ko)
- Adoption du nouveau Règlement d'impôts (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 158'000.- pour l'aménagement et l'équipement d'un nouveau site pour la Maison de l'Enfance à la rue du 24-Septembre 5 et l'adaptation du Centre de vie enfantine (CVE) de Morépont, permettant d'ouvrir 13 places supplémentaires (PDF, 1 Ko)
- Modification du Règlement de service pour le personnel communal (PDF, 1 Ko)
- Crédit supplémentaire de Fr. 231'000.- sur le crédit-cadre 2012-2016 pour l'entretien des bâtiments communaux (PDF, 1 Ko)
- Comptes 2013 du FRED (PDF, 1 Ko)
- Comptes 2013 du FRED - Rapport de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2013 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Prise de position de la Commission de gestion et de vérification des comptes sur le rapport du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2013 (PDF, 1 Ko)
- Rapport de la Commission de gestion et de vérification des comptes concernant les comptes 2013 (PDF, 1 Ko)
- Modification de l'art. 12 du Cahier des charges de la CGVC (PDF, 1 Ko)
- Acceptation du pacte d'emption concernant la vente du feuillet communal n° 5298 au Canton du Jura, d'une surface de 3'526 m2, sis à l'Est du futur Campus HE, en vue d'une seconde étape de construction, pour un montant de Fr. 997'769.- (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'850'000.- pour le réaménagement de la route de Moutier (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'790'000.- pour le réaménagement de la route de Rossemaison entre 2014 et 2017 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'715'000.- HT pour la réalisation de la centrale hydroélectrique sur le seuil existant de la Grande Ecluse (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'700'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture Sud de Wenger SA et sur le toit du Campus tertiaire Avenir 33 (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2015-2019 de Fr. 950'000.- pour la sécurisation des passages piétons prioritaires (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 750'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés aux projets immobiliers en cours (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activités de la Commission de gestion et de vérification des comptes pour l'année 2013 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 225'000.- pour du mobilier scolaire à l'Ecole primaire (PDF, 1 Ko)
- Adoption de la modification de l'aménagement local : augmentation de la hauteur et de la densité des parcelles sises à l'Est de la rue de Chaux afin de permettre le développement du Centre de santé en particulier (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2014-2018 de Fr. 1'500'000.- pour divers assainissements énergétiques dans les bâtiments communaux (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'395'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au dépôt des SID (rue de la Jeunesse 26 et 28) (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 500'000.- pour le réaménagement et l'extension du parking situé sur la parcelle no 5189, propriété de la Municipalité de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 335'000.- pour le remplacement et l'achat d'un camion pour le ramassage des déchets urbains (PDF, 1 Ko)
- Création d'un poste de surveillant au Centre sportif (PDF, 1 Ko)
- Création de 1.45 poste à la Maison de l'Enfance (PDF, 1 Ko)
- Nomination Mme Marie-Claire Grimm, CS-POP-Verts, à la Commission de gestion et de vérification des comptes, en remplacement de M. Didier Nicoulin (PDF, 1 Ko)
- Budget 2014 (PDF, 1 Ko)
- Adoption de la modification de l'aménagement local : changement d'affectation des parcelles nos 436 et 437 à la rue Auguste-Quiquerez afin de permettre la réalisation de 24 appartements (PDF, 1 Ko)
- Autorisation de vente de 5'026 m2 du feuillet communal no 5233 sis à la gare CFF Est en vue de la réalisation du futur Campus HE pour un montant de Fr. 1'422'231.- (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2013-2017 de Fr. 365'000.- pour le renouvellement et la construction de nouvelles places de jeux (PDF, 1 Ko)
- Crédit d'étude de Fr. 180'000.- pour l'assainissement des réseaux souterrains et des surfaces de la route de Moutier en coordination avec le projet du Campus HE (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 110'000.- pour l'amélioration de l'aménagement des Jardins du Château (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 450'000.- des Services industriels pour des travaux liés aux projets industriels en cours (PDF, 1 Ko)
- Delémont marée basse - Adoption du plan spécial obligatoire n° 75 "Centre aval et Morépont amont" (PDF, 1 Ko)
- Adoption du plan spécial obligatoire n° 74 "EUROPAN 9 - Gros Seuc" : projet d'écoquartier en vue de la réalisation de plus de 300 logements au cœur de la ville de Delémont (PDF, 1 Ko)
- Comptes 2012 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion (PDF, 1 Ko)
- Rapport de la CGVC sur les comptes 2012 du FRED (PDF, 1 Ko)
- Abrogation du Règlement communal sur le service des taxis (PDF, 1 Ko)
- Rapport de la CGVC sur le rapport du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2012 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 1 Ko)
- Autorisation de vente du feuillet no 527 et du bâtiment sis à la rue Franche 22 pour un montant de Fr. 440'000.- (PDF, 1 Ko)
- Autorisation de vente du feuillet no 170 et des bâtiments sis à la route de Domont 21 et 23 pour un montant de Fr. 400'000.- (PDF, 1 Ko)
- Création d'un poste de chef de réseau électrique à 100% pour l'optimisation économique des SID en fonction des nouvelles activités du service (PDF, 1 Ko)
- Rapport 2012 - mai 2013 du Conseil communal au Conseil de Ville concernant le projet "Delémont marée basse" - Aménagement de la Sorne et de ses abords (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2012 (PDF, 1 Ko)
- Comptes communaux 2012 - Rapport de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 1 Ko)
- Approbation des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre 2013-2017 de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien et l'adaptation des installations du Centre sportif de la Blancherie (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'800'000.- pour le raccordement en eau de secours au réseau de la ville de Moutier via le réseau d'eau de défense incendie des tunnels de l'A16 (PDF, 1 Ko)
- DELEMONT, CAP SUR 2030 : crédit de Fr. 725'000.- pour la révision du Plan d'aménagement local (PDF, 1 Ko)
- Projet de fusion de communes concernant Delémont et 12 communes voisines - arrêté (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltique SID sur la toiture Nord de Wenger SA (PDF, 1 Ko)
- Création d'un poste d'éducateur/animateur au Service d'accueil extrascolaire (PDF, 1 Ko)
- Crédit-cadre de Fr. 650'000 pour le remplacement et l'achat de véhicules pour le Service UETP-Voirie (PDF, 1 Ko)
- Rapport d'activités de la Commission de gestion et de vérification des comptes pour l'année 2012 (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'810'000.- pour la démolition du bâtiment sis rue Saint-Michel 8 et la construction d’un nouveau hangar pour le CRISD et la Voirie (PDF, 1 Ko)
- Règlement communal sur la protection des données à caractère personnel (PDF, 1 Ko)
- Crédit de Fr. 1'350'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque SID à la patinoire de Delémont (PDF, 1 Ko)