Messages au Conseil de Ville
Législature 2023-2027
Par date de séance
Séance du 29 septembre 2025
- Demande de crédit de CHF 230'000.- pour l’interconnexion du réseau d’eau du SEVT
- Demande d’un crédit de Fr. 110'000.- pour l’extension et l’aménagement paysager du columbarium dans le cimetière de la ville de Delémont
- Message au Corps électoral - Echange de terrains entre la Municipalité et la Bourgeoisie de Delémont - secteurs Communance Nord et Sud, avec soulte de CHF 400'000.-, ainsi que la vente d’une surface de 17'662 m² au prix de CHF 3'532'400.- à l’entreprise Swiza pour une nouvelle construction
Séance du 30 juin 2025
Séance du 26 mai 2025
Séance du 31 mars 2025
Séance du 16 décembre 2024
Séance du 28 octobre 2024
Séance du 30 septembre 2024
- Rapport 2023 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale
- Prise de position de la CGVC sur le rapport 2023
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité
- Message au corps électoral : Feuillet n° 2510 Octroi d'un droit d'emption au prix de 400.-/m²
Séance du 24 juin 2024
Séance du 27 mai 2024
Séance du 29 avril 2024
Séance du 29 janvier 2024
Séance du 11 décembre 2023
Séance du 27 novembre 2023
Séance du 30 octobre 2023
Séance du 25 septembre 2023
Séance du 28 août 2023
Séance du 26 juin 2023
Séance du 22 mai 2023
- Crédit de 475'000 CHF - Assainissement et transformation de la terrasse du restaurant du Centre sportif
- Crédit de 470'000 CHF - Assainissement et surveillance des eaux de l'ancienne décharge du Deuxième Vorbourg
- Crédit de 590'000 CHF - Réaménagement des caves du Château
- Cautionnements - Limite en compte courant de 700'000 CHF et Garantie de loyer de 550'000 CHF pour la Fondation Clair-Logis
Séance du 27 mars 2023
Séance du 27 février 2023
Par thématique
Commission de Gestion et vérification des comptes (CGVC)
Crédits et cautionnements
- Crédit-cadre NR5 2025-29
- Crédit-cadre NR7 2025-29
- Crédit pour l’acquisition du réseau de CAD de la Bourgeoisie
- Crédit de Fr. 357'000.- HT pour l’aménagement d’un accès aux Prés Roses pour la mise en service de la future déchetterie régionale
- Crédit-cadre 2025-2029 de 1'100'000 CHF - Entretien réseau électrique
- Crédit de 740'000 CHF - réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la déchetterie du SEOD
- Crédit de 600'000 CHF - réalisation des installations de chauffage et de production photovoltaïque pour l’école des Arquebusiers
- Crédit de 475'000 CHF - Assainissement et transformation de la terrasse du restaurant du Centre sportif
- Crédit de 470'000 CHF - Assainissement et surveillance des eaux de l'ancienne décharge du Deuxième Vorbourg
- Crédit de 590'000 CHF - Réaménagement des caves du Château
- Cautionnements - Limite en compte courant de 700'000 CHF et Garantie de loyer de 550'000 CHF pour la Fondation Clair-Logis
- Crédit de 900'000 CHF - Réaménagement du parc urbain Pré-Guillaume
- Crédit d'étude de 220'000 CHF - Développement du projet de Plan spécial "Gare Sud"
Divers
Messages au corps électoral
Rapports
Règlements
- Abrogation du Règlement sur la fermeture des magasins
- Règlement relatif à l’allocation de naissance et d’adoption
- Révision du Règlement de service pour le personnel communal
- Règlement sur l’octroi de bourses et d’AIF
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité
- Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES)
- Révision du règlement sur l'approvisionnement en eau potable
Consultation des messages des législatures antérieures
Pour accéder aux documents antérieurs à 2013, vous pouvez contacter le Secrétariat du Conseil de Ville par e-mail.