Attestation de domicile

L'attestation de domicile est un document officiel qui permet de prouver votre lieu de résidence dans une commune jurassienne. Cette preuve d'adresse est requise chaque fois qu’une autorité ou un organisme doit vérifier officiellement votre domicile, notamment pour :

• Démarches administratives (naturalisation, successions, permis de séjour, impôts);
• Services et relations contractuelles (ouverture de compte, ajustement de contrat) ;
• Formation et subventions (inscription dans une école ou demande de bourse) ;
• etc...

Comment l'obtenir?

• Commande en ligne sur le guichet virtuel du Canton du Jura. 
• Se présenter personnellement au contrôle des habitants, muni d’une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
• Par courrier, en indiquant l'identité du titulaire de la déclaration (nom, prénom, date de naissance) ainsi que le nom de l'organisme auquel l'attestation sera remise. Pour toute demande par correspondance, joindre impérativement une copie de la pièce d'identité et une enveloppe réponse affranchie à la demande ainsi que le montant correspondant à l'émolument en timbre-poste.

Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande de permis auprès de l’office des véhicules, il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli.

Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire «Attestation de résidence» préalablement rempli (ne pas oublier de barrer les lignes superflues).