Le Conseil de Ville delémontain

Le Conseil de Ville est l'autorité législative de la Commune municipale. Il se compose de 41 membres, élus tous les cinq ans, selon le système proportionnel. Son organisation et son fonctionnement font l'objet de dispositions particulières (Règlement du Conseil de Ville).

Le Conseil de ville exerce la surveillance de l'ensemble de l'administration communale et prend les mesures nécessaires à cet effet. Il préavise les objets qui doivent être soumis au Corps électoral, exceptés ceux qui résultent d'une initiative, et décide de toutes les affaires de sa compétence qui sont, notamment :

  • l'élection du bureau du Conseil de ville, du chancelier communal, des membres des commissions spéciales qu'il a créées, des membres de la commission de gestion et de vérification des comptes ;
  • l'adoption du budget communal et la fixation des taux des impôts communaux ordinaires ;
  • l'admission et la promesse d'admission au droit de cité communal ;
  • la création et la suppression d'emplois communaux ;
  • l'adoption, la modification ou l'abrogation de tous les règlements communaux ;
  • l'élaboration définitive de tous les objets soumis au Corps électoral ;
  • l'approbation des comptes communaux ;
  • l'approbation des crédits extraordinaires excédant la compétence du Conseil communal et ne dépassant pas 20/1000 des recettes portées au dernier budget de fonctionnement et par objet ;
  • l'élaboration des plans spéciaux conformes au plan de zones portant sur l'aménagement d'un secteur du territoire ou pouvant engendrer des décisions administratives ou juridiques.

Contact

Chancellerie communale

Hôtel de Ville
Place de la Liberté 1
2800 Delémont

+41 32 421 92 19
chancellerie@delemont.ch

Heures d'ouvertures
Lundi - Vendredi
08h00 - 12h00
14h00 - 17h00