Plans de zones et règlement communal sur les constructions

Le Plan de zones et le Règlement communal sur les constructions du Plan d’aménagement local « Delémont, cap sur 2030 » ont été approuvés le 12 septembre 2017 par la Section de l’aménagement du territoire du Service cantonal du développement territorial. 

Ces instruments, contraignants pour les propriétaires fonciers, définissent notamment :

  • l’affectation du sol et les usages autorisés ;
  • les règles générales pour les constructions, les parcelles, l’énergie, le stationnement ;
  • les dimensions des constructions, la densité minimale à atteindre par type de zone ;
  • les règles en matière de patrimoine architectural, historique, naturel ;
  • les règles pour l’aménagement des espaces publics et équipements.

L'ensemble des documents du Plan de zones et du Règlement communal sur les constructions peuvent être téléchargés ci-dessous.

La version actualisée du plan de zones 1 - Bâti peut-être consultés sur le Géoportail de la Ville de Delémont.

Vers le Géoportail

Règlement communal sur les constructions

Le Règlement communal sur les constructions se compose des 433 articles du Règlement ainsi que de 8 annexes.

Les prescriptions cantonales et fédérales en la matière demeurent réservées.

Contact

Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics (UETP)

Route de Bâle 1
2800 Delémont

T +41 32 421 92 92
uetp@delemont.ch

Heures d'ouvertures
lundi - vendredi
8h-12h / 14h-17h