Plans de zones et règlement communal sur les constructions

Le Plan de zones et le Règlement communal sur les constructions du Plan d’aménagement local « Delémont, cap sur 2030 » ont été approuvés le 12 septembre 2017 par la Section de l’aménagement du territoire du Service cantonal du développement territorial. 

Ces instruments, contraignants pour les propriétaires fonciers, définissent notamment :

• l’affectation du sol et les usages autorisés ;
• les règles générales pour les constructions, les parcelles, l’énergie, le stationnement ;
• les dimensions des constructions, la densité minimale à atteindre par type de zone ;
• les règles en matière de patrimoine architectural, historique, naturel ;
• les règles pour l’aménagement des espaces publics et équipements.

L'ensemble des documents du Plan de zones et du Règlement communal sur les constructions peuvent être téléchargés ci-dessous.

La version actualisée du plan de zones 1 - Bâti peut-être consultés sur le Géoportail de la Ville de Delémont.

Vers le Géoportail

Le Règlement communal sur les constructions se compose des 433 articles du Règlement ainsi que de 8 annexes.

Les prescriptions cantonales et fédérales en la matière demeurent réservées.