Conseil communal

Photographie officielle du Conseil communal de Delémont, législature 2023-2027, sur le site de Gare Sud Conseil communal de Delémont, législature 2023-2027, photographie officielle sur le site de Gare Sud

Le Conseil communal est l'autorité exécutive de la Commune municipale.

Il se compose du Maire, qui en est le président, et de quatre conseillers. Le vice-président (adjoint) est élu par le Conseil communal, pour une durée d'une année, par rotation. Les membres du Conseil sont élus pour cinq ans selon le système majoritaire à deux tours pour le maire et selon le système proportionnel pour les conseillers communaux. La fonction de maire représente un taux d'occupation de 80 %, celle de conseiller un taux de 40 %.

 

Législature 2023-2027 :

Claude Schlüchter, PS, Département de la culture, des sports et des écoles (CSE)

Murielle Macchi-Berdat, PS, Département de l'énergie et des eaux (EE)

Emmanuel Koller, Ensemble pour Delémont, Département de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics (UETP)

Patrick Chapuis, Ensemble pour Delémont, Vice-maire, Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et du logement (CSJL)

Damien Chappuis, PCSI, maire, Département de la mairie et de la promotion économique (MPE)

Nicolas Guenin, chancelier communal

Les compétences de l'Exécutif communal

L'Exécutif exerce dans l'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par des prescriptions de droit fédéral, cantonal ou communal. Il représente la Commune municipale envers les tiers.

Il a notamment les compétences suivantes :

  • la nomination des fonctionnaires, ainsi que la mise au point et la révision des cahiers des charges ;
  • la nomination des membres des commissions communales permanentes ;
  • l'exécution des décisions du Corps électoral et du Conseil de Ville :
  • la présentation de rapports et propositions sur toutes les affaires relevant du Conseil de Ville ;
  • la présentation du rapport annuel de gestion ;
  • la promulgation d'ordonnances et de directives concernant le fonctionnement de l'administration ;
  • la fixation du tarif des émoluments ;
  •  les demandes d'approbation de tous les règlements et arrêtés nécessitant une sanction des autorités cantonales ;
  • la fixation des amendes pour infraction à des prescriptions des règlements communaux ;
  • l'octroi de crédits extraordinaires non budgétisés pour un montant annuel de 2/1000 des recettes portées au dernier budget de fonctionnement, par an ;
  • l'élaboration des plans spéciaux rendus obligatoires par le plan de zones.

Les anciens Maires de Delémont