Permis de construire

Demande de permis de construire

Tous les dossiers de demande de permis de construire – procédure ordinaire et simplifiée – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. En sus, deux exemplaires papier signés des pièces du dossier doivent parvenir au Service UETP.

La digitalisation par JURAC doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site www.jura.ch/jurac.

Publications

L'aide au projet: une mission prioritaire du Service UETP

Le Service UETP se tient à disposition des autorités et des personnes désireuses de procéder à des travaux ou projets de construction afin de les guider tout au long du processus de demande de permis. La section de l’urbanisme et des permis de construire assume la gestion des procédures de permis de construire et de police des constructions liées aux lois et normes en vigueur.

Pour tous les projets situés dans des secteurs de protection ISOS A + B (cf. art. 26 et 27 et annexe VIII du RCC), une demande préalable est requise avant la dépose d’une demande de permis de construire (procédure ordinaire ou simplifiée). Nous recommandons également de déposer une demande préalable pour tous les projets en procédures ordinaires. Il est possible de le faire par courrier électronique ou par courrier postal.

Cette nouvelle orientation doit permettre au Service UETP d’être un partenaire actif, au service des requérants, des propriétaires et des promoteurs qui projettent des constructions et des aménagements divers. Cette approche laisse une place plus importante à la discussion et à la négociation et permet la mise en œuvre des objectifs suivants :

  • faire connaître les intentions de la commune au travers d’une politique d’information claire et transparente ;
  • montrer l’exemple lorsque la commune est maître d’ouvrage ;
  • dégager des ressources humaines pour le dialogue avec les requérants, les services communaux et cantonaux ;
  • prendre l’initiative de la négociation ou de la recherche de solutions en vue d’anticiper les problèmes ;
  • assurer la qualité des projets dans le respect de la réglementation en vigueur.

Informations utiles

Si un projet de construction ou rénovation se situe en secteur de protection ISOS A ou en rapport avec un bâtiment protégé, une expertise indépendante extérieure et intérieure de l’objet doit être réalisée (cf. art. 22 et 26 du RCC). Le programme de toute intervention est subordonné aux conclusions et exigences du préavis.

Vers le Règlement communal sur les constructions

Des informations détaillées en lien avec les permis de construire sont également disponibles sur le site du Canton du Jura.

Contact

Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics (UETP) - Permis

Route de Bâle 1
2800 Delémont

+41 32 421 92 92
permis@delemont.ch

Heures d'ouvertures
lundi - vendredi
8h30-11h30 / 14h00-16h30