Décisions du Conseil de Ville

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Rapport de gestion 2025 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont	Accepté à l'unanimité
Règlement sur les terrasses - Article 3 al.6 - Animation OUI = proposition initiale NON = amendement	Proposition initiale maintenue par 36 voix contre 2, il y a 1 abstention.
Règlement sur les terrasses - Article 5 - Période d'exploitation OUI = proposition initiale NON = amendement	Proposition initiale maintenue par 21 voix contre 17, il y a 1 abstention.
Règlement sur les terrasses - Article 8 - Animation OUI = proposition initiale NON = amendement	Proposition initiale maintenue par 33 voix contre 4, il y a 2 abstentions.
Règlement sur les terrasses - Article 9 - Chauffage extérieur OUI = proposition initiale NON = amendement	Proposition initiale refusée par 25 voix contre 13, il y a 1 abstention.
Vote final - Règlement sur les terrasses	Accepté par 34 voix contre 5.
Entrée en matière - Règlement droit du sol sur les activités gazières à Delémont	Acceptée par 20 voix contre 18, 1 personne n'a pas voté.
Vote final - Règlement droit du sol sur les activités gazières à Delémont	Refusé par 20 voix contre 17, il y a 1 abstention. 1 personne n'a pas voté.
Motion 5.06/26 "Une avenue de la Gare piétonne"	Refusée par 32 voix contre 6, 1 personne n'a pas voté.
Motion 5.03/26 "Energie pour la vie pour le peuple de Cuba"	Acceptée par 18 voix contre 17, il y a 4 abstentions.
Motion 5.05/26 "Un outil de pilotage et des indicateurs dans le cadre de la réorganisation de l'administration"	Acceptée par 30 voix contre 7, il y a 2 abstentions.
Postulat 4.03/26 "Améliorer encore l'utilisation du langage simplifié dans les messages du Conseil communal et du Conseil de Ville en recourant aux compétences locales en pratique de bande dessinée"	Refusé par 31 voix contre 2, il y a 6 abstentions.

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Rapport 2025 du Conseil communal sur l’activité de l’Administration communale	Accepté par 38 voix, il y a 1 abstention.
Crédit de CHF 710'000.- pour le remplacement du monobloc de ventilation de la piscine couverte du centre sportif de la Blancherie	Accepté par 38 voix, 1 personne n'a pas voté.
Crédit de CHF 2’080'000.- pour le réaménagement des Vies-Ste-Catherine comme itinéraire mobilité douce et la création d’un nouvel accès routier aux Prés-Roses conformément aux mesures 1.36a et 1.36b du projet d’agglomération	Accepté par 34 voix contre 4, il y a 1 absention.
Postulat 4.02/26 «De la couleur et un peu de fantaisie pour apprivoiser les moloks»	Accepté par 20 voix contre 14, il y a 5 abstentions.

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Comptes communaux 2025	Acceptés par 33 voix contre 1.
Crédit de CHF 1'950'000.- pour l'assainissement de l'enveloppe extérieure du bâtiment scolaire du Châtelet	Accepté à l'unanimité.
Crédit-cadre 2026-2029 de CHF 1'250'000.- pour le remplacement et l'achat de véhicules, machines et outillage pour la voirie communale et le service	Accepté à l'unanimité.
Motion 5.02/26 « Mérites sportifs et culturels »	Acceptée à l'unanimité.
Postulat 4.01/26 « Favoriser les conditions cadres pour une culture biologique à large échelle de champignons alimentaires, thérapeutiques et détoxifiants en Ville de Delémont. Une option d'avenir? »	Refusé par 26 voix contre 5, il y a 3 abstentions.

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Entrée en matière - Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE)	Acceptée par 31 voix contre 6, il y a 1 abstention.
Demande de renvoi en commission UETP - Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE)	Rejetée par 12 voix contre 24, il y a 2 abstentions.
Vote final - Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux et Règlement tarifaire (RETE)	Acceptés par 28 voix contre 6, il y a 4 abstentions.
Proposition d'adaptation du message et de l'arrêté comme suit: Le crédit d’étude de CHF 119’000.- pour l'actualisation du projet pour la partie Sud « Place de la Gare – rue de l’Avenir, pour le projet de la partie centre « rue de l’Avenir – Collège» et pour le plan spécial	Acceptée par 22 voix contre 12, il y a 3 abstentions et 1 personne n'a pas voté.
Vote final - crédit d'étude pour l'élaboration du projet de l'Avenue de la Gare	Accepté par 34 voix, il y a 3 abstentions et 1 personne n'a pas voté.
Entrée en matière - crédit Avenue de la Gare 11 - Espace vivre ensemble	Acceptée par 36 voix contre 1, il y a 1 abstention.
Vote final - crédit Avenue de la Gare 11 - Espace vivre ensemble	Accepté par 36 voix contre 1, il y a 1 abstention.
Motion 5.01/26 – «Un rapport annuel sur l'activité générale du Conseil communal et de l'administration communale plus digeste»	Acceptée par 26 voix contre 8, il y a 4 abstentions.

Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) - 2ème lecture
AMENDEMENT	RÉSULTAT
Article 2 alinéa 1 lettres a et c)	Majorité choisie par 32 voix contre 4, il y a 2 abstentions. 1 personne n'a pas voté.
Article 2 alinéa 1 lettre j)	Majorité choisie par 32 voix contre 6, il y a 1 abstention.
Article 11 alinéa 2	Nouvelle proposition choisie par 38 voix contre 1.
Article 13 alinéa 1	Nouvelle proposition choisie par 38 voix, il y a 1 abstention.
Article 25 alinéa 1 lettre bbis)	Proposition initiale minoritaire acceptée par 28 voix contre 11.
Article 25 alinéa 1 lettre g)	Majorité choisie par 33 voix contre 6.
Article 26 alinéa 1	Nouvelle proposition choisie par 36 voix contre 1, il y a 2 abstentions.
Article 42 alinéa 1	Majorité choisie par 25 voix contre 14.
Article 44 alinéa 1 lettre h)	Nouvelle proposition choisie par 38 voix, il y a 1 abstention.
Article 45 alinéa 1 lettres a à c)	Majorité choisie par 36 voix contre 2, il y a 1 abstention.
Article 45 alinéas 6 et 7bis)	Nouvelle proposition choisie par 37 voix, il y a 2 abstentions.
Article 46 alinéa 1 lettre e) : nouvelle proposition (2) contre proposition de suppression de la lettre e) (3)	Nouvelle proposition (2) est choisie par 22 voix contre 16, il y a 1 abstention.
Article 46 alinéa 1 lettre e) : proposition 2 contre proposition initiale	Nouvelle proposition choisie par 29 voix contre 2, il y a 8 abstentions.
Article 48 alinéa 1	Majorité choisie par 26 voix contre 13.
Article 51 alinéa 1 et 2	Nouvelle proposition choisie par 38 voix contre 1.
Article 52 alinéa 1 lettre k)	Nouvelle proposition choisie à l'unanimité par 39 voix.
Article 53 alinéa 2 lettres a), c), e), f), g) et h)	Nouvelles propositions choisies à l'unanimité par 39 voix.
Article 53 alinéa 2 lettre d)	Nouvelle proposition choisie à l'unanimité par 39 voix.
Article 63	Nouvelle proposition choisie par 31 voix contre 8.
ROCM - Vote final	Accepté par 35 voix, il y a 4 abstentions.
Message	Accepté par 35 voix, il y a 4 abstentions.
Tous les articles et dispositions du projet (non-listés ci-dessus) ont été acceptés tacitement.
OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Conception directrice de l'énergie (CDE)	Adoptée par 37 voix, il y a 2 abstentions.
Crédit de 492'000.- concernant le renouvellement du matériel numérique des écoles primaires de Delémont	Accepté par 36 voix, il y a 3 abstentions.
Postulat 4.06/25 - Projet "Balade des sculptures"	Accepté par 38 voix, 1 personne n'a pas voté.
Motion 5.11/25 - Budget de la ville, sortir de l'impasse répétitive de la décision sous contrainte par une stratégie de base zéro"	Refusée par 34 voix contre 4, il y a 1 abstention.

Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) - 1ère lecture
AMENDEMENT	RÉSULTAT
Préambule	Majorité choisie par 30 voix contre 10
Article 2 - Al.1 let. c	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 2 - Al.1 let. d	Majorité choisie par 29 voix contre 11
Article 2 - Al.1 let. f	Majorité choisie par 30 voix contre 10
Article 2 - Al.1 let. g	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 3 - Al. 1	Majorité choisie par 36 voix contre 4
Article 11 - Al. 2	Majorité choisie par 31 voix contre 8, il y a 1 abstention.
Article 12 - Al. 2	Majorité choisie par 38 voix contre 2
Article 15 - Al. 3	Majorité choisie par 38 voix contre 1, il y a 1 abstention.
Article 24 - Al. 2	Majorité choisie par 27 voix contre 13
Article 24 - Al. 3	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 25 - Al. 1 let. bbis)	Majorité choisie par 26 voix contre 12, il y a 2 abstentions.
Article 25 - Al. 1 let. g	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 35 - Al. 1	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 42 - Al. 1	Majorité choisie par 28 voix contre 12
Article 43 - Al. 1 let. e	Majorité choisie par 30 voix contre 10
Article 44 - Al. 1 let. a	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 44 - Al. 1 let. i	Majorité choisie par 30 voix contre 7, il y a 3 abstentions.
Article 45 - Al. 1	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 45 - Al. 1 let. a à c - proposition PLR / proposition CSPV	Majorité choisie par 24 voix contre 15, il y a 1 abstention.
Article 45 - Al. 1 let. a à c / proposition PLR	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 46 - Al. 1 let. b	Minorité choisie par 24 voix contre 15, il y a 1 abstention.
Article 46 - Al. 1 let. e	Majorité choisie par 23 voix contre 16, il y a 1 abstention.
Article 46 - Al. 1 let. f	Majorité choisie par 30 voix contre 7, il y a 3 abstentions.
Article 48 - Al. 1	Majorité choisie par 25 voix contre 13, il y a 2 abstentions.
Article 51 - Al. 2	Majorité choisie par 37 voix contre 2, 1 personne n'a pas voté.
Article 53 - Al. 2 let. d	Majorité choisie par 19 voix contre 11, il y a 10 abstentions.
Article 54 - Al. 2bis	Majorité choisie par 27 voix contre 12, il y a 1 abstention.
Article 54 - Al. 5	Majorité choisie par 24 voix contre 13, il y a 3 abstentions.
Article 59 - Al. 2	Majorité choisie par 29 voix contre 10, il y a 1 abstention.
Article 61 - Al. 1	Majorité choisie par 27 voix contre 10, il y a 3 abstentions
Article 63 - Al. 1	Majorité choisie par 19 voix contre 17, il y a 4 abstentions
Tous les articles et dispositions du projet (non-listés ci-dessus) ont été acceptés tacitement.
ROCM en 1ère lecture - VOTE FINAL	Accepté par 39 voix, il y a 1 abstention.

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Election d'un membre de la Commission spéciale ROCM	Elu à l'unanimité
Crédit de 663'000 HT auto-financés par le fonds des déchets pour les frais à charge de la Municipalité de Delémont en vue de l'implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés	Accepté par 36 voix contre 2.
Proposition CS-POP et Vert-e-s d'amendement de l'arrêté - Demande d’autorisation et d’octroi de la compétence au Conseil communal pour la vente de l’immeuble de la parcelle Gygax no 1862 sis à la rue des Moissons 2 pour un total de Fr. 1'120'000.-	Refusée par 20 voix contre 18
Demande d’autorisation et d’octroi de la compétence au Conseil communal pour la vente de l’immeuble de la parcelle Gygax no 1862 sis à la rue des Moissons 2 pour un total de Fr. 1'120'000.-	Unanimité à 36 voix. Il y a 2 abstentions
Motion 5.09/25 – « Saturne où es-tu ? »	Unanimité à 38 voix.
Motion 5.10/25 – « Gestion des heures supplémentaires pour les chefs de service »	Refusée par 31 voix contre 6, il y a 1 abstention.
Postulat 4.04/25 – « Accès à l'Auberge de jeunesse »	Unanimité à 37 voix. Il y a 1 abstention.