Décisions du Conseil de Ville

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Comptes communaux 2025	Acceptés par 33 voix contre 1.
Crédit de CHF 1'950'000.- pour l'assainissement de l'enveloppe extérieure du bâtiment scolaire du Châtelet	Accepté à l'unanimité.
Crédit-cadre 2026-2029 de CHF 1'250'000.- pour le remplacement et l'achat de véhicules, machines et outillage pour la voirie communale et le service	Accepté à l'unanimité.
Motion 5.02/26 « Mérites sportifs et culturels »	Acceptée à l'unanimité.
Postulat 4.01/26 « Favoriser les conditions cadres pour une culture biologique à large échelle de champignons alimentaires, thérapeutiques et détoxifiants en Ville de Delémont. Une option d'avenir? »	Refusé par 26 voix contre 5, il y a 3 abstentions.

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Entrée en matière - Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE)	Acceptée par 31 voix contre 6, il y a 1 abstention.
Demande de renvoi en commission UETP - Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE)	Rejetée par 12 voix contre 24, il y a 2 abstentions.
Vote final - Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux et Règlement tarifaire (RETE)	Acceptés par 28 voix contre 6, il y a 4 abstentions.
Proposition d'adaptation du message et de l'arrêté comme suit: Le crédit d’étude de CHF 119’000.- pour l'actualisation du projet pour la partie Sud « Place de la Gare – rue de l’Avenir, pour le projet de la partie centre « rue de l’Avenir – Collège» et pour le plan spécial	Acceptée par 22 voix contre 12, il y a 3 abstentions et 1 personne n'a pas voté.
Vote final - crédit d'étude pour l'élaboration du projet de l'Avenue de la Gare	Accepté par 34 voix, il y a 3 abstentions et 1 personne n'a pas voté.
Entrée en matière - crédit Avenue de la Gare 11 - Espace vivre ensemble	Acceptée par 36 voix contre 1, il y a 1 abstention.
Vote final - crédit Avenue de la Gare 11 - Espace vivre ensemble	Accepté par 36 voix contre 1, il y a 1 abstention.
Motion 5.01/26 – «Un rapport annuel sur l'activité générale du Conseil communal et de l'administration communale plus digeste»	Acceptée par 26 voix contre 8, il y a 4 abstentions.

Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) - 2ème lecture
AMENDEMENT	RÉSULTAT
Article 2 alinéa 1 lettres a et c)	Majorité choisie par 32 voix contre 4, il y a 2 abstentions. 1 personne n'a pas voté.
Article 2 alinéa 1 lettre j)	Majorité choisie par 32 voix contre 6, il y a 1 abstention.
Article 11 alinéa 2	Nouvelle proposition choisie par 38 voix contre 1.
Article 13 alinéa 1	Nouvelle proposition choisie par 38 voix, il y a 1 abstention.
Article 25 alinéa 1 lettre bbis)	Proposition initiale minoritaire acceptée par 28 voix contre 11.
Article 25 alinéa 1 lettre g)	Majorité choisie par 33 voix contre 6.
Article 26 alinéa 1	Nouvelle proposition choisie par 36 voix contre 1, il y a 2 abstentions.
Article 42 alinéa 1	Majorité choisie par 25 voix contre 14.
Article 44 alinéa 1 lettre h)	Nouvelle proposition choisie par 38 voix, il y a 1 abstention.
Article 45 alinéa 1 lettres a à c)	Majorité choisie par 36 voix contre 2, il y a 1 abstention.
Article 45 alinéas 6 et 7bis)	Nouvelle proposition choisie par 37 voix, il y a 2 abstentions.
Article 46 alinéa 1 lettre e) : nouvelle proposition (2) contre proposition de suppression de la lettre e) (3)	Nouvelle proposition (2) est choisie par 22 voix contre 16, il y a 1 abstention.
Article 46 alinéa 1 lettre e) : proposition 2 contre proposition initiale	Nouvelle proposition choisie par 29 voix contre 2, il y a 8 abstentions.
Article 48 alinéa 1	Majorité choisie par 26 voix contre 13.
Article 51 alinéa 1 et 2	Nouvelle proposition choisie par 38 voix contre 1.
Article 52 alinéa 1 lettre k)	Nouvelle proposition choisie à l'unanimité par 39 voix.
Article 53 alinéa 2 lettres a), c), e), f), g) et h)	Nouvelles propositions choisies à l'unanimité par 39 voix.
Article 53 alinéa 2 lettre d)	Nouvelle proposition choisie à l'unanimité par 39 voix.
Article 63	Nouvelle proposition choisie par 31 voix contre 8.
ROCM - Vote final	Accepté par 35 voix, il y a 4 abstentions.
Message	Accepté par 35 voix, il y a 4 abstentions.
Tous les articles et dispositions du projet (non-listés ci-dessus) ont été acceptés tacitement.
OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Conception directrice de l'énergie (CDE)	Adoptée par 37 voix, il y a 2 abstentions.
Crédit de 492'000.- concernant le renouvellement du matériel numérique des écoles primaires de Delémont	Accepté par 36 voix, il y a 3 abstentions.
Postulat 4.06/25 - Projet "Balade des sculptures"	Accepté par 38 voix, 1 personne n'a pas voté.
Motion 5.11/25 - Budget de la ville, sortir de l'impasse répétitive de la décision sous contrainte par une stratégie de base zéro"	Refusée par 34 voix contre 4, il y a 1 abstention.

Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) - 1ère lecture
AMENDEMENT	RÉSULTAT
Préambule	Majorité choisie par 30 voix contre 10
Article 2 - Al.1 let. c	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 2 - Al.1 let. d	Majorité choisie par 29 voix contre 11
Article 2 - Al.1 let. f	Majorité choisie par 30 voix contre 10
Article 2 - Al.1 let. g	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 3 - Al. 1	Majorité choisie par 36 voix contre 4
Article 11 - Al. 2	Majorité choisie par 31 voix contre 8, il y a 1 abstention.
Article 12 - Al. 2	Majorité choisie par 38 voix contre 2
Article 15 - Al. 3	Majorité choisie par 38 voix contre 1, il y a 1 abstention.
Article 24 - Al. 2	Majorité choisie par 27 voix contre 13
Article 24 - Al. 3	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 25 - Al. 1 let. bbis)	Majorité choisie par 26 voix contre 12, il y a 2 abstentions.
Article 25 - Al. 1 let. g	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 35 - Al. 1	Majorité choisie par 31 voix contre 9
Article 42 - Al. 1	Majorité choisie par 28 voix contre 12
Article 43 - Al. 1 let. e	Majorité choisie par 30 voix contre 10
Article 44 - Al. 1 let. a	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 44 - Al. 1 let. i	Majorité choisie par 30 voix contre 7, il y a 3 abstentions.
Article 45 - Al. 1	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 45 - Al. 1 let. a à c - proposition PLR / proposition CSPV	Majorité choisie par 24 voix contre 15, il y a 1 abstention.
Article 45 - Al. 1 let. a à c / proposition PLR	Majorité choisie par 34 voix contre 6
Article 46 - Al. 1 let. b	Minorité choisie par 24 voix contre 15, il y a 1 abstention.
Article 46 - Al. 1 let. e	Majorité choisie par 23 voix contre 16, il y a 1 abstention.
Article 46 - Al. 1 let. f	Majorité choisie par 30 voix contre 7, il y a 3 abstentions.
Article 48 - Al. 1	Majorité choisie par 25 voix contre 13, il y a 2 abstentions.
Article 51 - Al. 2	Majorité choisie par 37 voix contre 2, 1 personne n'a pas voté.
Article 53 - Al. 2 let. d	Majorité choisie par 19 voix contre 11, il y a 10 abstentions.
Article 54 - Al. 2bis	Majorité choisie par 27 voix contre 12, il y a 1 abstention.
Article 54 - Al. 5	Majorité choisie par 24 voix contre 13, il y a 3 abstentions.
Article 59 - Al. 2	Majorité choisie par 29 voix contre 10, il y a 1 abstention.
Article 61 - Al. 1	Majorité choisie par 27 voix contre 10, il y a 3 abstentions
Article 63 - Al. 1	Majorité choisie par 19 voix contre 17, il y a 4 abstentions
Tous les articles et dispositions du projet (non-listés ci-dessus) ont été acceptés tacitement.
ROCM en 1ère lecture - VOTE FINAL	Accepté par 39 voix, il y a 1 abstention.

OBJET DU VOTE	RÉSULTAT
Election d'un membre de la Commission spéciale ROCM	Elu à l'unanimité
Crédit de 663'000 HT auto-financés par le fonds des déchets pour les frais à charge de la Municipalité de Delémont en vue de l'implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés	Accepté par 36 voix contre 2.
Proposition CS-POP et Vert-e-s d'amendement de l'arrêté - Demande d’autorisation et d’octroi de la compétence au Conseil communal pour la vente de l’immeuble de la parcelle Gygax no 1862 sis à la rue des Moissons 2 pour un total de Fr. 1'120'000.-	Refusée par 20 voix contre 18
Demande d’autorisation et d’octroi de la compétence au Conseil communal pour la vente de l’immeuble de la parcelle Gygax no 1862 sis à la rue des Moissons 2 pour un total de Fr. 1'120'000.-	Unanimité à 36 voix. Il y a 2 abstentions
Motion 5.09/25 – « Saturne où es-tu ? »	Unanimité à 38 voix.
Motion 5.10/25 – « Gestion des heures supplémentaires pour les chefs de service »	Refusée par 31 voix contre 6, il y a 1 abstention.
Postulat 4.04/25 – « Accès à l'Auberge de jeunesse »	Unanimité à 37 voix. Il y a 1 abstention.