Guichet virtuel - Etablissements publics

Installation d'une terrasse

Demande d'installation d'une terrasse (PDF, 126 Ko)

Demande de patente ou permis de débit

Requête en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter un établissement régi par la loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (PDF, 477 Ko)

Plus d'informations:

Service cantonal de l'économie et de l'emploi

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Police municipale

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2800 Delémont

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