Interventions parlementaires

Les conseillères et conseillers de Ville interviennent sur des sujets d'actualité par l'introduction de différents objets, détaillés ci-dessous :

Résolution

La résolution est une déclaration politique, de portée générale, sur un objet d'actualité.

Question écrite

La question écrite est intervention demandant des renseignements au Conseil communal sur n'importe quelle affaire concernant la Commune.

Interpellation

L'interpellation est une intervention demandant des renseignements au Conseil communal sur n'importe quelle affaire concernant la Commune.

Postulat

Le postulat est une intervention invitant le Conseil communal à examiner si un projet de règlement ou d'arrêté doit ête présenté ou si une mesure doit être prise.

Motion

La motion est une intervention obligeant le Conseil communal à déposer un projet de règlement ou d'arrêté, ou lui donnant des directives impératives sur une mesure à prendre ou des propositions à formuler, ou lui adressant des recommandations, sur des domaines de sa compétence. La motion interne est une intervention demandant au Conseil de Ville qu'un objet concernant exclusivement soit traité.

Question orale

La question orale est intervention demandant des renseignements au Conseil communal sur n'importe quelle affaire concernant la Commune.