Guichet virtuel - Commerces et entreprises

Annonce commerces, entreprises ou indépendants

Les entreprises, commerce ou indépendants de la Ville de Delémont peuvent s'inscrire dans la base de donnée communale. Cela permet un contact privilégié entre l'administration et les partenaires économiques delémontains.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour inscrire votre société dans la base de données de la Ville de Delémont. Cette inscription permettra d'inclure votre commerce ou entreprise dans notre base de données afin d’avoir un meilleur contact entre l'administration communale et les partenaires économiques delémontains. Seuls les entreprises, commerces ou indépendants de la Ville de Delémont peuvent s'inscrire.

(exemple : 0324201234)

(exemple : 0701234567)

Il est possible de trouver votre numéro IDE, en suivant ce lien. Si vous ne possédez pas de numéro IDE, merci de laisser le CHE-000-000-000.

Commerces


 

Affichage public, réclame, enseignes

Les procédés d'affichage soumis à autorisation et dont la surface est supérieure à 0,25 m2 doivent faire l'objet d'une demande adressée au service communal responsable au moyen du formulaire ci-dessous et en respectant les directives suivantes :

  • le requérant dépose toutes les pièces utiles à la compréhension du projet (explications, descriptifs, plan de détail, extrait du cadastre, photomontage);
  • lorsque le procédé d'affichage fait partie d'un projet de construction et de modification d'un bâtiment, le requérant intègre sa demande à la demande de permis de construire;
  • lorsque le procédé d'affichage prend place sur le domaine privé, l'accord écrit préalable du propriétaire du bien-fonds est requis;
  • la modification ou le remplacement de procédés existants est également soumis à autorisation.

Chaque autorisation octroyée fait l’objet d’une facture d’émoluments, dont le montant dépend du type et de la surface du procédé de réclame autorisé, en application du Tarif des émoluments pour les enseignes, entré en vigueur le 1er octobre 2008.


 

Pose de panneau indicateur d'entreprise

Les entreprises désirant améliorer leur visibilité par la pose d'un panneau indicateur doivent déposer une demande d'autorisation auprès du service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics.

Web

Contact

Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics (UETP)

Route de Bâle 1
2800 Delémont

T +41 32 421 92 92
uetp@delemont.ch

Heures d'ouvertures
lundi - vendredi
8h-12h / 14h-17h