Annonce commerces, entreprises ou indépendants
Les entreprises, commerce ou indépendants de la Ville de Delémont peuvent s'inscrire dans la base de donnée communale. Cela permet un contact privilégié entre l'administration et les partenaires économiques delémontains.
Affichage public, réclame, enseignes
Les procédés d'affichage soumis à autorisation et dont la surface est supérieure à 0,25 m2 doivent faire l'objet d'une demande adressée au service communal responsable au moyen du formulaire ci-dessous et en respectant les directives suivantes :
- le requérant dépose toutes les pièces utiles à la compréhension du projet (explications, descriptifs, plan de détail, extrait du cadastre, photomontage);
- lorsque le procédé d'affichage fait partie d'un projet de construction et de modification d'un bâtiment, le requérant intègre sa demande à la demande de permis de construire;
- lorsque le procédé d'affichage prend place sur le domaine privé, l'accord écrit préalable du propriétaire du bien-fonds est requis;
- la modification ou le remplacement de procédés existants est également soumis à autorisation.
Chaque autorisation octroyée fait l’objet d’une facture d’émoluments, dont le montant dépend du type et de la surface du procédé de réclame autorisé, en application du tarif des émoluments (Art.29).
Manifestations
L'affichage et la pose de banderoles en lien avec des manifestations est soumise à autorisation de la Police municipale.
La demande se fait par email à police@delemont.ch
Pose de panneau indicateur d'entreprise
Les entreprises désirant améliorer leur visibilité par la pose d'un panneau indicateur doivent déposer une demande d'autorisation auprès du service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics.
