Changement de domicile

Les particuliers domiciliés en Suisse peuvent effectuer l'enregistrement obligatoire de leur déménagement directement en ligne avec eDéménagementCH.

L'utilisation d'eDéménagementCH est facultative et n'entraîne pas plus de frais que si vous alliez au guichet du Contrôle des habitants.

eDéménagementCH

Pour les déménagements à l'intérieur de la commune:

Ressortissantes et ressortissants suisses

  • Délai légal pour accomplir vos formalités de changement de domicile: 30 jours

Ressortissantes et ressortissants étrangers

  • Délai légal pour accomplir vos formalités de changement de domicile: 30 jours
  • Documents à fournir au Contrôle des habitants: permis de séjour de tous les membres de la famille qui déménagent

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :

  • un acte d’origine individuel que vous commandez à l’arrondissement d’état civil de votre commune d’origine ;
  • un livret de famille si vous avez des enfants ;
  • un bail à loyer ;
  • une carte assurance maladie ;
  • une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.

Nous vous remettrons :

  • un permis de domicile.

Si vous êtes étudiant et que vous êtes uniquement en séjour à Delémont, vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :

  • une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal ;
  • une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours

Si vous venez de l’étranger

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :

  • un passeport ou une carte d’identité ;
  • une assurance d’autorisation de séjour ou une garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers) ;
  • un acte de mariage ou un livret de famille si un membre de votre famille est déjà en possession d’un permis de séjour.

Si vous êtes étudiant, vous devez en outre présenter :

  • une attestation de votre école ;
  • des garanties financières.

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • votre passeport ou carte d’identité ;
  • votre permis de séjour ;
  • un bail à loyer ;
  • une carte assurance maladie ;
  • une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.

Si vous êtes étudiant, vous devez en outre présenter:

  • une attestation de votre école ;
  • des garanties financières.

Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • votre passeport ou carte d’identité ;
  • votre permis de séjour ;
  • un bail à loyer ;
  • une carte assurance maladie ;
  • une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.

Si vous effectuez un départ dans une autre commune du canton ou dans un autre canton

Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :

  • votre permis de domicile.

Nous vous remettrons :

  • votre acte d’origine.

Si vous effectuez un départ à l’étranger

Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :

  • votre permis de domicile.

Pour enregistrer votre départ, veuillez vous présenter aux guichets du Contrôle des habitants avec vos permis de séjour étrangers. Nous vous remettrons une fiche de départ avec laquelle vous devrez vous présenter.

Contact

Contrôle des habitants

Hôtel de Ville
Place de la Liberté 1
2800 Delémont

+41 32 421 91 00
controle.habitants@delemont.ch

Heures d'ouvertures
Lundi - vendredi
10h00 - 12h00
14h00 - 17h00
(ouvert le jeudi jusqu'à 18h00 hormis veille de fêtes)

Informations utiles