Messages anciennes législatures

Législature 2018-2022

Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 400'000.- (HT) pour le développement et la gestion des compteurs électriques (PDF, 35 Ko)
Demandes de crédit pour des investissements à réaliser en 2023 (limite de CHF 20'001.- à 200'000.-) (PDF, 68 Ko)
Dépassement budgétaire de Fr. 220'000.- en 2022 pour l'octroi d'une subvention complémentaire destinée à la réalimentation des fonds propres de la Fondation Clair-Logis (PDF, 99 Ko)
Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 300'000.- (HT) pour la mise en conformité, l'entretien et le déploiement du système Smart-Meter du parc des compteurs de gaz naturel (PDF, 67 Ko)
Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 13'500’000.- en faveur de la réalisation d’un nouveau bâtiment scolaire sur le secteur des Arquebusiers (PDF, 810 Ko)
Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 1'950'000.- (HT) pour le renouvellement des conduites de distribution et l'appareillage du réseau d'eau potable (PDF, 67 Ko)
Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 1'800'000.- (HT) pour la réalisation de nouvelles stations transformatrices (PDF, 31 Ko)
Crédit-cadre 2023-2027 des Services industriels de Fr. 1'200'000.- (HT) pour le déploiement des stations de recharge publiques pour véhicules électriques à Delémont (PDF, 38 Ko)
Mme Sandrina da Silva Antunes et sa fille Gabriela Antunes da Silva, Mme Bibiana Pose Rial et ses enfants Lara et Gael Quintans Pose (PDF, 90 Ko)
Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) (PDF, 178 Ko)
Règlement concernant les restrictions d'illumination des enseignes et vitrines (PDF, 95 Ko)
Modification du Règlement communal concernant le montant des indemnités versées aux autorités, jetons de présence et vacations (PDF, 347 Ko)
Crédit de Fr. 2'100'000.- pour la réalisation de la 2e étape d’équipement du plan spécial N° 72 « Communance Sud - Secteurs Abe et ABf » (PDF, 546 Ko)
Crédit-cadre de Fr. 1'950'000.- pour l'entretien des bâtiments du Collège de Delémont sur la période 2023-2027 (PDF, 150 Ko)
Crédit d'étude de Fr. 220'000.- pour développer un concept global des zones 20/30 pour tous les quartiers de Delémont (PDF, 231 Ko)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Humayun Ayub, son épouse Mme Yolduz Farzaam Ayub-Abdul Rahim, et leur fils Zayn Ayub, M. Fiorentino Pascale (PDF, 91 Ko)
Rapport de gestion du FRED 2021 (PDF, 3.6 Mo)
Prise de position de la CGVC sur le rapport de gestion du FRED 2021 (PDF, 346 Ko)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Virginie Jamen Gregoire, son époux M. Jean-Baptiste Claude Gregoire et leur fille Philomène Amandine Gregoire, Mme Pénélope Gregoire (PDF, 92 Ko)
Rapport 2021 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 2.3 Mo)
Arrêté relatif au rapport 2021 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 11 Ko)
Prise de position de la CGVC sur le rapport 2021 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 2.6 Mo)
Message du Conseil de Ville au Corps électoral relatif à la modification partielle du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM) (PDF, 151 Ko)
Comptes communaux 2021 (PDF, 2.8 Mo)
Arrêté relatif aux comptes communaux 2021 (PDF, 11 Ko)
Création d'un poste de Chargé∙e de communication et promotion à 100% (PDF, 128 Ko)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Annick Lommez, Mme Adelina Maria Ramos Nunes et sa fille Carolina Castineira Ramos (PDF, 91 Ko)
Renouvellement des rapports de service de la Chancelière communale (PDF, 18 Ko)
Rapport d'activités 2021 de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 868 Ko)
Demande de crédit-cadre 2022 - 2025 de Fr. 1'900'000.- pour l'entretien et la réfection des routes (PDF, 415 Ko)
Monitoring du PAL 2017-2021 : bilan et rapport d'activités (PDF, 1.4 Mo)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Mohamed Karim Harradj, M. Ismayil Türkusagi, Mme Mavis Türkusagi, Mme Tiziana Vigneri (PDF, 94 Ko)
Modification des statuts de la Communauté du Collège de Delémont (PDF, 162 Ko)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Pavlo Bragin, M. Damian Fernandez Canosa, M. Elliot Gaspard Grégoire, M. Aram Khdir, Mme Shalom Rohan, M. Shpetim Sadrija (PDF, 99 Ko)
Crédit des SID de CHF 2'130'000.- HT pour la réalisation des installations de chauffage par "Contracting énergétique" pour les cinq bâtiments suivants de l'écoquartier "Résidence du Parc de la Sorne" (PDF, 37 Ko)
Crédit-cadre de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien des bâtiments communaux sur la période 2022-2025 (PDF, 144 Ko)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de M. Arnaud Nicolas, son épouse Mme Sophie Vialle, et leurs enfants Morgane et Arthur Nicolas, Mme Lydia Tajes (PDF, 92 Ko)
Message au Corps électoral relatif au crédit de Fr. 12'500'000.- pour financer l'achat des terrains SAFED en vue du développement du secteur stratégique « Gare Sud » (PDF, 444 Ko)
Modification du Règlement sur les déchets en vue de l'adhésion au Centre régional de collecte et de valorisation (PDF, 205 Ko)
Modification du Règlement sur les déchets (PDF, 140 Ko)
Crédit de Fr. 900'000.- pour financer l'achat du terrain destiné au Centre régional de collecte et de valorisation des déchets et décision de le mettre en droit de superficie au profit du SEOD (PDF, 144 Ko)
Adaptation de la taxe des digues - Cadre général et financement (PDF, 1 Ko)
Budget communal 2022 (PDF, 1 Ko)
Arrêté relatif au budget communal 2022 (PDF, 1 Ko)
Crédits pour des investissements à réaliser en 2022 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
Arrêtés relatifs aux crédits pour des investissements à réaliser en 2022 (limite de CHF 20'001.- à CHF 200'000.-) (PDF, 1 Ko)
Crédit de Fr. 450'000.- pour les rénovations et transformations du restaurant de la Blancherie (PDF, 1 Ko)
Promesses d'admission à l'indigénat communal de Mme Liliana Fatima Da Cunha, M. José Augusto De Oliveira, Mme Zeina Dib, M. Tigran Ghulyan, M. José-Manuel Tajes et son épouse Mme Maria del Carmen Tajes-Romar (PDF, 1 Ko)

Législature 2013-2017