Cimetière de Delémont
Localisation et description
Situé en Vieille Ville, à proximité de la place de l’Etang, le cimetière de Delémont offre un lieu de recueillement paisible et digne, propice à la mémoire des défunts.
Horaires d’ouverture du cimetière
- Du 1er mai au 31 août : de 7h00 à 20h00
- Mars, avril, septembre, octobre : de 8h00 à 18h00
- Janvier, février, novembre, décembre : de 8h00 à 17h00
Funérarium
Le funérarium se trouve dans la partie est du cimetière, à la rue de Chêtre 15.
- Horaires d’ouverture : de 8h00 à 20h00
Types de sépultures
Le cimetière de Delémont propose différentes possibilités d’inhumation ou de dépôt des urnes, afin de répondre aux besoins et choix des familles :
- Tombes traditionnelles : inhumation d’un cercueil ou d’urnes, dans une tombe concessionnée.
- Columbarium : cases simples pour une urne, ou doubles pour deux urnes.
- Jardin du souvenir : tombe commune accueillant de manière anonyme les urnes, gratuite pour les familles.
- Carré musulman : espace dédié aux personnes de confession musulmane, permettant une inhumation conforme aux traditions religieuses.
Ces aménagements permettent d’offrir à chacun une solution adaptée, qu’il s’agisse d’un emplacement individuel, familial ou d’un lieu de mémoire collectif.
Concessions et tarifs
Une concession est une autorisation accordée par la Commune permettant d’utiliser un emplacement dans le cimetière (tombe ou case de columbarium) pour une durée déterminée.
- Durée initiale : 20 ans.
- Renouvellement : possible par périodes de 10 ans, si la famille souhaite conserver l’emplacement.
La concession s’applique :
- aux tombes traditionnelles (inhumation en cercueil ou en urne) ; et
- aux cases du columbarium (simples ou doubles).
Dans le Jardin du souvenir, les urnes sont déposées de manière anonyme, sans concession, et cette prestation est gratuite pour les familles et défunts domiciliés à Delémont.
Les taxes et émoluments applicables sont fixés à l’article 16 du Tarif des émoluments (RS 6.4-1.1). https://delemont.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/6.4-1.1
Columbarium
Le columbarium met à disposition des familles un espace spécialement destiné au dépôt des urnes funéraires. Deux types de cases sont proposés (sans réservation préalable) :
- Case simple : une urne ;
- Case double : deux urnes.
Inscriptions et plaques funéraires
L’inscription sur la plaque du columbarium est réalisée par la marbrerie Kaiser.
Chaque plaque comporte :
- le prénom, nom, année de naissance et de décès du défunt ;
- et, si souhaité, une photo (format ovale, en supplément).
Les tarifs de gravure et de photo sont fixés par la marbrerie, indépendamment des émoluments communaux.
Formulaire
Pour toute demande de dépôt d’urne et d’inscription sur la plaque, les familles doivent remplir le formulaire officiel qui peut être téléchargé ici (mettre le document pdf) :
- Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se charge de transmettre votre demande à la Commune, d’organiser le dépôt d’urne et de coordonner la gravure avec la marbrerie.
- Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbres, le formulaire doit être retourné directement à la Chancellerie communale. Celle-ci le fera suivre au responsable du cimetière, M. Frischknecht (+41 (0)79 372 83 11), qui prendra ensuite contact avec vous pour convenir de la date de dépôt de l’urne au columbarium.
Règles de décoration
Afin de préserver l’harmonie et la sobriété du lieu, toute décoration ou plantation devant ou contre le columbarium est interdite.
Références légales
L’organisation des inhumations, le fonctionnement du cimetière et du funérarium sont régis par le Règlement concernant les inhumations, le cimetière et le funérarium (RS 8.2-1). https://delemont.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/8.2-1
Les taxes et émoluments applicables sont fixés à l’article 16 du Tarif des émoluments (RS 6.4-1.1). https://delemont.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/6.4-1.1
Décès à Delémont
Procédure à suivre en cas de décès
Tout décès doit être constaté officiellement par un médecin qui établit le certificat médical de décès.
- Décès à domicile : contactez le médecin traitant. Si celui-ci n’est pas disponible, appelez le 144 (médecin de garde), qui enverra un médecin sur place.
- Décès à l’hôpital ou en EMS : le certificat est établi directement par le médecin de l’établissement.
- Décès accidentel, violent ou suspect : appelez immédiatement la police (117), qui intervient avec un médecin légiste pour ordonner les mesures nécessaires.
Le décès doit être déclaré dans les 2 jours à l’Office de l’état civil du lieu où il est survenu.
La démarche peut être effectuée par :
- une entreprise de pompes funèbres ;
- un hôpital, un home ;
- ou un membre de la famille.
Après enregistrement, l’Office de l’état civil transmet par voie électronique une communication de décès à la commune de domicile du défunt.
L’acte de décès est un document officiel délivré par l’Office de l’état civil du lieu du décès. Il atteste du décès d’une personne et permet aux proches d’effectuer les démarches administratives nécessaires, notamment auprès :
- des banques ;
- de l’AVS/AI et des caisses de pension ;
- des assurances ;
- ou encore des notaires pour le règlement de la succession.
Les informations sur la procédure d’obtention de l’acte de décès sont disponibles sur le site du Canton.
a) Apposition des scellés
Le décret sur l’établissement d’inventaires prévoit la pose de scellés lorsqu’une personne décède et vivait seule (art. 9 du décret).
Cette mesure de sûreté consiste à apposer un sceau officiel sur la porte du logement du défunt afin d’empêcher tout tiers de pénétrer dans le logement afin de prendre des biens du défunt.
La pose des scellés est réalisée par la Police municipale ou cantonale dès la découverte d’un corps ou de l’annonce d’un décès.
La levée des scellés intervient dès que possible, mais au plus tôt lorsque les héritiers sont déterminés, à défaut, lorsqu’un notaire est nommé. En cas de répudiation de la succession par tous les héritiers, la levée des scellés est effectuée en présence de l’Office des poursuites et faillites du district de Delémont.
La levée des scellés consiste à vérifier l’intégrité des sceaux apposés, puis à les retirer pour permettre l’établissement de l’inventaire successoral.
Ainsi, la procédure des scellés assure une protection immédiate des biens du défunt jusqu’à ce que l’inventaire puisse être établi et que la succession soit légalement ouverte.
b) Procès-verbal de scellés
Après un décès, la Chancellerie communale transmet un procès-verbal de scellés à l’héritier désigné comme représentant de la succession.
Ce document officiel a pour but de définir la fortune brute du défunt afin de :
- protéger ses biens jusqu’au partage de la succession ou de sa liquidation ;
- empêcher toute disparition ou utilisation des biens avant leur dévolution ;
- recueillir les informations utiles à l’inventaire fiscal (biens, dettes, situation patrimoniale).
Concrètement, la personne désignée doit y indiquer les éléments connus de la succession (biens, comptes bancaires, dettes éventuelles, héritiers présumés, etc.), puis le compléter, signer et le retourner à la Chancellerie communale.
Après vérification, le document est transmis à la Recette de district afin d’évaluer si un inventaire fiscal doit être établi.
Conformément à la Loi d’introduction du Code civil suisse (RSJU 211.1), la désignation d’un notaire est obligatoire dans les cas suivants :
- existence d’un testament (art. 55c al. 1) ;
- succession dépassant CHF 35'000.– de fortune brute (art. 55 al. 2) ;
- présence d’héritiers mineurs (un curateur est alors désigné pour les représenter dans la succession, art. 55 al. 1 let. d).
Services de pompes funèbres à Delémont
Plusieurs entreprises sont à disposition pour accompagner les familles dans l’organisation des funérailles :
Pompes funèbres Arc-Jura Voisard
Rue du 23-Juin 24, 2800 Delémont
Tél. : 032 422 25 25
www.arc-jura-voisard.ch
Pompes funèbres Accompagnement Comte
Rue de l’Hôpital 41, 2800 Delémont
Tél. : 032 426 40 51
www.acc-comte.ch
PFJU de la Vallée de Delémont SA
Rue de l'Hôpital 16, 2800 Delémont
Tél. : 032 422 14 34
Contact
Annonces de décès et concessions
Chancellerie communale
Hôtel de Ville
Place de la Liberté 1
2800
Delémont
+41 32 421 91 10
chancellerie@delemont.ch
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi
10h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Mercredi et vendredi
10h00 - 12h00
Cimetière et funérarium
Place de l'Etang - Rue de Chêtre 15
2800
Delémont
