Entrée en vigueur du nouveau tarif des émoluments
Le Tarif des émoluments communal de 2008, qui contient tous les émoluments de la Ville, c’est-à-dire les montants facturés pour les prestations fournies aux administrés, a été révisé dans son intégralité et validé par le Gouvernement cantonal en date du 23 septembre 2024.
Cette révision a pour but d’adapter nos tarifs aux nouvelles prestations fournies par l’administration communale et ses différents services, ainsi qu’aux coûts effectifs de ces prestations pour la Ville.
Les principaux changements liés à cette révision concernent :
- l’uniformisation des émoluments relevant de l’administration générale
(par exemple : photocopies, rappels, duplicata, etc.) ; - la suppression des prestations qui ne relèvent pas ou plus de la compétence de l’administration communale
(par exemple : domaine des curatelles et tutelles, délivrance des passeports et cartes d’identité, etc.) ; - l’ajout des prestations nouvelles
(par exemple : plantation et entretien d’arbres et d’arbustres, location de matériel, etc.) ; - la simplification et clarification de nos tarifs :
- les tarifs concernant le cimetière ont été restructurés pour plus de transparence : désormais, le prix de la concession est distinct du travail d’inhumation – les tarifs sont ainsi plus clairement définis (article 16 du Tarif) ;
- les tarifs concernant les enseignes et l’affichage public ont été simplifiés ;
- les prestations des SID ont été structurées par type d’énergie pour une lecture simplifiée.
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1er novembre 2024 et peuvent être consultés dans le Tarif des émoluments qui figure dans le recueil du droit communal.