Budget 2023 - Un déficit prévu mais des mesures d'actions précises
Le budget 2023 présente un résultat prévisionnel déficitaire de CHF 1'260'911.- Ce montant représente le résultat économique du budget et correspond à l’intitulé « Compte général rubrique 900 ». Conformément à la présentation des comptes aux normes MCH2, la clôture du compte de résultat global est de CHF -1'646'432.- (rubrique 90).
Le Conseil communal souhaite pouvoir continuer de financer les prestations actuelles et de réaliser les investissements prévus afin de collaborer activement à la relance de l’économie locale. Il se dit toutefois conscient de sa responsabilité envers les budgets futurs et prend des mesures spécifiques dès à présent afin de tendre à des budgets équilibrés à l’avenir.
En préambule, il est intéressant de rappeler certains éléments contextuels de ces dernières années. En effet, pendant 12 ans, la Ville a subi la baisse linéaire des impôts de 1%, qui a influencé négativement les revenus fiscaux depuis 2009. Une extrapolation de cette situation pour les personnes physiques permet de dire qu’il y a par exemple un manco de 2.85 millions de francs pour l’exercice 2021. La réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) a également eu une influence notable, même s’il est trop tôt pour tirer des statistiques fiables à ce jour.
Les facteurs importants qui ont influencé le déficit du budget sont notamment les amortissements sur investissements qui, selon les normes MCH2, augmentent de manière irrégulière d’année en année. Ceci s’explique par le fait que ces normes exigent la mise en fonction de l’investissement pour autoriser le début de l’amortissement. Ce fait comptable implique des charges supplémentaires pour les investissements à financer par l’impôt. Bien que l’augmentation ne soit pas prépondérante par rapport aux charges de la Ville, il convient de rappeler l’augmentation des charges cantonales de l’ordre de CHF 220'000.- / an sur une moyenne de 3 ans pour l’enseignement, l’AVS, l’action sociale, les mesures de marché du travail (MMT) et la péréquation.
Dans l’examen des charges, il faut soulever le renchérissement de 2.7% (indexation des salaires) attribué pour 2023 qui est intégré au montant global du budget pour, soit CHF 675'000.-, y compris les services autofinancés. De plus, les charges d’électricité et de combustible causent des couts supplémentaires estimés à CHF 212'000.- pour le compte de résultat.
Des mesures spécifiques mises à place
La première lecture du budget 2023, en septembre 2022 présentait un déficit de 3.4 millions, soit 2.2 millions de plus que celui présenté. Le Conseil communal a alors décidé de lancer une réflexion spécifique sur l’avenir budgétaire des comptes communaux. Chaque service de la Municipalité a ainsi dû proposer des mesures pour réduire le déficit. De nombreuses pistes nécessitent une étude plus étendue et des groupes de travail seront mis en place.
Afin de mener à bien ces réflexions, le Conseil communal a fait appel à un mandataire externe, spécialisé dans les procédures des administrations cantonales et communales. Son mandat aura essentiellement pour but de permettre au Conseil communal de retrouver des budgets équilibrés à l’avenir, par l’intermédiaire d’actions politiques futures à prendre. Il permettra également de mettre en lumière certaines réorganisations à l’interne nécessaires à effectuer. Le financement de ce mandat se fera par le crédit du Conseil communal.
Le Conseil communal