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Consultation publique RCC
Modification partielle du Règlement communal sur les constructions (RCC)
Questionnaire dans le cadre de la consultation publique
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A. Informations générales
Organisation
*
Citoyenne ou citoyen, représentant de la société civile
Représentante ou représentant politique
Représentante ou représentant d'une association d'utilité publique (ONG, etc...)
Représentante ou représentant d'intérêts professionnels (entreprises, faîtières, etc...)
Autre:
Si autre
Nom de l'organisation
Nom, prénom, fonction
*
Adresse postale
*
Adresse e-mail
*
Date
*
B. Questions
1. Climat
Êtes-vous d'accord avec le contenu du nouveau "chapitre Ia: Climat"?
cf. nouveaux articles 31a et 31b
*
D'accord
Moyennement d'accord
Pas d'accord
Sans avis
Remarques
2. Biodiversité et végétalisation en milieu urbain
Êtes-vous d’accord avec les nouvelles règles et adaptations établies en lien avec le développement de la biodiversité et la végétalisation en milieu urbain ?
(cf. art. 34 et 35, nouveaux art. 35a et 35b, art. 42, 47, 55 et 56, nouveaux art. 72a et 72b, art. 376 et 378)
*
D'accord
Moyennement d'accord
Pas d'accord
Sans avis
Remarques
3. Patrimoine bâti
Êtes-vous d'accord avec les nouvelles règles et adaptations établies en lien avec la protection du patrimoine bâti?
(cf. art 26 et 27, nouvel art. 69a, art. 78, 104, 117, 119 et 140)
*
D'accord
Moyennement d'accord
Pas d'accord
Sans avis
Remarques
4. Modification de l'annexe VI du RCC, Cahier des charges du secteur centre-ville (zone cc)
Êtes-vous d'accord avec l'adaptation de l'évolution possible des parcelles n°752 et 753 situées à la Rue de l'Avenir?
*
D'accord
Moyennement d'accord
Pas d'accord
Sans avis
Remarques
5. Modification du plan de zones, parcelle n°1436
Êtes-vous d'accord avec la modification du plan de zones proposées sur la parcelle n°1436?
*
D'accord
Moyennement d'accord
Pas d'accord
Sans avis
Remarques
C. Remarques
Avez-vous d'autres questions, remarques ou propositions concernant un ou plusieurs éléments du projet?
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