Modification

A. Informations générales

Organisation*

Citoyenne ou citoyen, représentant de la société civile Représentante ou représentant politique Représentante ou représentant d'une association d'utilité publique (ONG, etc...) Représentante ou représentant d'intérêts professionnels (entreprises, faîtières, etc...) Autre:

Si autre

Nom de l'organisation

Nom, prénom, fonction*

Adresse postale*

Adresse e-mail*

Date*

C. Remarques

Avez-vous d'autres questions, remarques ou propositions concernant un ou plusieurs éléments du projet?

Modification partielle du Règlement communal sur les constructions (RCC)