Consultation publique - Modification partielle du Règlement communal sur les constructions

La Municipalité a établi un projet de modification partielle du Règlement communal sur les constructions. Une consultation publique sur le projet est lancée auprès de la population et des milieux intéressés.

Le Plan d’aménagement local (PAL) de Delémont a été approuvé par le Canton le 12 septembre 2017. Après plus de 5 ans de pratique, une révision partielle du Règlement communal sur les constructions (RCC) est nécessaire. Le projet propose des adaptations de la réglementation afin de répondre aux principaux enjeux territoriaux suivants :

• lutte contre le réchauffement climatique, en lien avec le projet de plan climat communal ;
• développement de la biodiversité et de la végétalisation en milieu urbain ;
• protection du patrimoine bâti, notamment en ISOS A et dans les zones centres.

Le projet répond également à plusieurs interventions faites au Conseil de Ville après l’entrée en force du PAL en 2017, lesquelles portent sur la plupart des enjeux territoriaux précités.  Il précise aussi quelques règles liées à la pratique courante en matière de permis de construire et de police des constructions.

Le projet met aussi en conformité le PAL aux dispositions cantonales entrées en vigueur après 2017, notamment en ce qui concerne la terminologie dans le domaine des constructions et les règles en matière de stationnement.

Le dossier est actuellement en cours d’examen préalable par les services cantonaux concernés. La procédure d’information et de participation a été engagée avec la Commission UETP. Elle doit également être menée avec la population. Le dossier est consultable ci-dessous ou au Service UETP (route de Bâle 1, 1^er étage).

Dossier de consultation

Les citoyennes et citoyens de Delémont et les milieux d’intérêts peuvent transmettre jusqu’au 5 octobre 2023 leurs questions, remarques et propositions par courrier à « Service UETP, route de Bâle 1, 2800 Delémont » ou par email à uetp@delemont.ch.

Vers le questionnaire

Suite à la consultation, le dossier sera repris dans les commissions du Département UETP concernées et au Conseil communal. Un dépôt public et une adoption formelle par les Autorités communales compétentes suivront.