Delémont soutiendra toujours les communes après sa sortie de Régiogaz

 

Lors de sa dernière séance en date, le 30 août, le Conseil de Ville de Delémont a accepté de dénoncer la Convention d’actionnaires de Régiogaz SA et de vendre ses actions. Le Conseil communal de Delémont tient à apporter des précisions sur certains propos entendus et lus dans la presse régionale. Il rappelle également que cette décision, mûrement réfléchie, a fait l’objet de nombreuses discussions avec les différentes commissions depuis plusieurs années. Enfin, il invite, de plus, à ne pas faire d’amalgames par rapport aux bonnes relations qu’entretient la Ville avec les communes, notamment de l’Agglomération.

Après plusieurs années de communication respectant les règles institutionnelles, le Conseil communal de Delémont a soumis la sortie de Régiogaz SA au Conseil de Ville pour garantir le débat démocratique. L’intégralité des partis a salué l’excellence du dossier traité. Certains d’entre eux craignaient que cette sortie - considérée à tort comme précipitée – laissait les communes sans solution et froisserait par-là les relations intercommunales. Le Conseil communal apporte les corrections nécessaires suivantes.

Sécurité d’approvisionnement
Du point de vue de la stratégie énergétique, les objectifs de la Conception directrice de l’énergie (CDE) de la Ville de Delémont et du Plan directeur régional (PDR) de l’Agglomération sont en tout point identiques par rapport à la place du gaz dans la transition énergétique et de l’abandon des énergies fossiles à l’horizon 2050, en adéquation avec la Stratégie énergétique de la Confédération et les accords de Paris. Cette stratégie prévoit une réduction régulière de la consommation des énergies fossiles – dont le gaz naturel - à l’horizon 2050. D’ici-là, l’approvisionnement en gaz sur le territoire delémontain et dans les autres communes membres restera garanti à moyen terme, contrairement aux propos infondés tenus à différentes occasions. Le retrait de la Ville de la société Régiogaz, n’implique aucun changement pour tous les utilisateurs delémontains reliés au gaz. Ils continueront d’être approvisionnés et l’entretien du réseau sera toujours du ressort des Services industriels de Delémont (SID). La Ville aura une meilleure maitrise des prix du gaz, dans l’intérêt des clients et dans le respect de la législation en matière de marchés publics. De plus, ce changement d’organisation aura des répercussions favorables sur les comptes communaux en permettant des économies importantes.

Soutien aux communes plus efficient
Le Conseil communal a voué un soin particulier pour que Courrendlin, Courroux, Rossemaison et Courtételle, toutes communes membres, puissent avoir un vrai choix. Soit elles continuent à fonctionner au sein de Régiogaz SA, soit le Conseil communal met les prestations des SID à leur disposition de manière bilatérale, comme c’est déjà le cas dans d’autres domaines et à leur entière satisfaction. En aucun cas la Ville ne souhaite « lâcher » ou « abandonner » les communes, ni remettre en question les bonnes collaborations régulières dans d’autres domaines avec toutes les communes de l’Agglomération.

L’exécutif delémontain tient aussi à préciser que, pour toutes les actions entreprises dans ce dossier, l’intérêt des habitants de toutes les communes a toujours été prépondérant. Il est bon de préciser que les offres déposées par la ville de Delémont permettaient – à qualité égale - des économies de l’ordre de CHF 200'000.- par an au profit de ces communes et de leurs clients mais cette option n’a pas été choisie par les partenaires.

Quelles sont les divergences?
La rupture de confiance amenant à la sortie de Régiogaz SA est intervenue suite à des divergences de longue date par rapport à l’organisation et au fonctionnement opérationnel efficient de la société Régiogaz. Le nouveau modèle pourtant convenu par tous et prévu dès le 1er janvier 2020 n’a jamais vraiment été respecté. Ces divergences n’ont malheureusement jamais pu être conciliées malgré de nombreuses tentatives. Des surfacturations récurrentes sur plusieurs mois et de l’ordre de CHF 300'000.- aux dépens de toutes les communes ont sonné le glas des relations de confiance. Le Conseil communal a décidé de rejeter tout risque potentiel lié à la sécurité d’exploitation des réseaux.

Respect des institutions
Contrairement à ce qui a pu être insinué à tort à différentes occasions, le sujet a bel et bien été abordé dans les commissions communales concernées, à plusieurs reprises depuis des années. Des solutions – autres que le retrait - ont été cherchées, en vain malheureusement. Le dossier est devenu public après avoir transmis le message aux membres du Conseil de ville et en même temps, comme cela se pratique toujours, à la presse. Les débats nourris au Conseil de ville sont en soi la démonstration que les règles démocratiques ont été respectées et que la vie politique delémontaine est saine. Quant aux propos erronés prononcés à la tribune du Conseil de ville du 30 août 2021, le Conseil communal ne s’en formalise pas plus que cela, tant que ceux-ci ne sont pas utilisés de manière trompeuse dans une éventuelle démarche de référendum inutile, chronophage et coûteuse pour les citoyens delémontains.

En conclusion, le Conseil communal réitère sa confiance envers ses membres et ses employés dans ce dossier. Leurs compétences ont d’ailleurs été reconnues par tous. Il est persuadé que la solution des relations bilatérales plus efficientes apportera une solution aux problèmes actuels. Ce choix est laissé à l’entière liberté des communes partenaires. La balle est dans leur camp et quelles que soient leurs décisions, elles seront respectées.

Le Conseil communal