Mentions légales

En interagissant avec la Ville de Delémont sur les réseaux sociaux, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, qui s’appliquent en complément de celles de la plateforme utilisée (Facebook, Instagram ou LinkedIn) et de la législation applicable en matière civile, administrative et pénale.

Les réseaux sociaux de la Ville de Delémont sont ouverts à toutes et à tous. La Ville de Delémont conçoit cette présence comme un espace d’information et de dialogue avec ses habitantes et ses habitants mais aussi avec ses relations du monde entier. Tous contenus et contributions sont les bienvenus, à condition qu’ils soient constructifs et permettent d’instaurer un dialogue. Si une publication devait vous heurter, n’hésitez pas à nous le faire savoir à l’adresse suivante : communication@delemont.ch.

Sur les réseaux sociaux de la Ville de Delémont, il est notamment interdit de :

• tenir des propos agressifs, offensants, vulgaires, injurieux, grossiers, abusifs, sexistes, racistes ou irrespectueux à l'endroit de personne ou d'un groupe de personnes ;
• tenir des propos à caractère diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine ;
• tenir des propos visant à attaquer une personne ou sa vie privée ;
• promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit ;
• publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui, incitant aux crimes, aux délits et la provocation au suicide ;
• détourner l’usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi qu’à des fins commerciales ;
• contrevenir aux droits de la propriété intellectuelle.

Plus particulièrement, toute interaction visant à dévaloriser le travail du personnel communal, dénigrer la Ville de Delémont, les élu·e·s ou le personnel communal, sera automatiquement supprimée. Les modératrices et modérateurs se réservent un pouvoir discrétionnaire de supprimer ou non une interaction, de même que la possibilité, en dernier recours, de bannir, provisoirement ou définitivement, les utilisatrices et les utilisateurs qui violeraient les règles précédemment énoncées.

Les différents comptes de la Ville de Delémont sont modérés par le service de communication durant les heures de bureau. Dans la mesure où la modération a lieu a posteriori, la Ville de Delémont ne peut exclure des interactions contraires aux principes qu’elle prône, de même qu’elle ne peut garantir la véracité des propos contenus dans ces interactions. Elle ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des interactions publiées par les utilisatrices et utilisateurs sur les comptes de réseaux sociaux liés à la Ville de Delémont, de même que des conséquences d’un acte de piratage causé par des tiers sur ceux-ci. Ces interactions sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteur·e·s ou, le cas échéant, des utilisatrices et utilisateurs qui les relaient.

Les réseaux sociaux de la Ville de Delémont sont des supports de communication au même titre que le site internet www.delemont.ch ou le magazine delémont.ch. Toute interpellation des services ou des élu·e·s doit être adressée à la Commune par courriel (chancellerie@delemont.ch) ou par courrier pour être redirigée vers les services compétents.