La procédure de plan spécial cantonal pour un parc éolien à la Haute-Borne est désormais lancée

26 février 2024

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Le projet de parc éolien à la Haute-Borne est officiellement lancé. Le canton du Jura, les communes-hôtes et le futur exploitant ont signé aujourd’hui à Delémont une déclaration d’intention dans laquelle ils donnent leur accord à l’engagement de la procédure. Les partenaires ont défini ensemble les conditions dans lesquelles le projet sera planifié.

Le Gouvernement jurassien, les conseils communaux de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne ainsi que la société Parc éolien de la Haute-Borne SA ont signé aujourd’hui à Delémont une déclaration d’intention dans laquelle ils donnent leur accord à l’engagement de la procédure de plan spécial cantonal pour la réalisation d’un parc éolien sur le site de la Haute-Borne. Cet accord s’inscrit dans le cadre fixé par la fiche 5.06 du plan directeur cantonal, consacrée à l’énergie éolienne. Après avoir été adoptée par le Gouvernement, cette fiche a été successivement ratifiée par le Parlement, confirmée par le Tribunal fédéral et approuvée par le Conseil fédéral.

En signant la déclaration d’intention, les communes sur le territoire desquelles le parc éolien pourrait voir le jour ont accepté formellement l’ouverture de la procédure. L’accord fixe également les conditions dans lesquelles le projet sera planifié. Il s’agit notamment de principes visant à préserver les intérêts publics régionaux.

Le Gouvernement jurassien et les exécutifs des communes-hôtes ont décidé de confier le développement et l’exploitation du parc éolien à la société Parc éolien de la Haute-Borne SA, dont le siège est à Delémont. Son actionnariat est actuellement partagé entre les communes de Bourrignon (5%) et de Delémont (10%), les Services industriels de Genève (55%) et la société ennova (30%), qui appartient elle-même aux Services industriels de Genève. La société prévoit d’ouvrir son actionnariat aux autres entités publiques jurassiennes dès l’entrée en force du plan spécial cantonal. Si elles le souhaitent, les collectivités publiques jurassiennes pourront ainsi détenir la majorité du capital-actions, jusqu’à hauteur de 66%. Les collectivités publiques jurassiennes pourront financer leur participation au capital-actions au travers de prêts citoyens. Le cas échéant, la population jurassienne aura la possibilité d’investir dans ce projet. Le développement du projet, jusqu’à l’entrée en force du plan spécial cantonal, sera financé par les Services industriels de Genève.

La déclaration d’intention définit plusieurs autres principes concernant l’exploitation et la gestion du parc éolien. Elle contient également le cahier des charges de la démarche participative, dont l’organisation sera confiée à un animateur spécialisé dans de telles démarches. En plus des deux phases de mise en consultation publique puis de dépôt public du projet de plan spécial cantonal, le processus prévoit une démarche participative qui permettra aux acteurs concernés d’exprimer leurs intérêts et de formuler leurs propositions concernant la planification du parc éolien.

Le projet de parc éolien à la Haute-Borne s’inscrit dans le cadre des stratégies énergétiques fédérales, cantonales et communales visant à développer les énergies renouvelables locales. Le 21 mai 2017, les citoyens suisses, jurassiens et des quatre communes de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne ont accepté la loi fédérale sur l’énergie qui promeut les énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne. Le parc éolien de la Haute-Borne contribuera en particulier à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité durant l’hiver.

La procédure de plan spécial cantonal

Conformément à la législation cantonale et à la fiche 5.06 du plan directeur cantonal, le projet de parc éolien à la Haute-Borne fera l’objet d’un plan spécial cantonal. Ce plan d’aménagement du territoire, dont la compétence d’adoption revient au Gouvernement jurassien, réunira toutes les autorisations nécessaires à la construction du parc. Le processus comprend plusieurs étapes : étude de faisabilité, élaboration du projet avec toutes les études requises par les autorités, démarche participative, examen préalable, mise en consultation publique, dépôt public, traitement des oppositions, adoption, recours éventuels. Un calendrier précis ne peut pas être articulé pour un tel projet.

Parc éolien de la Haute-Borne SA

info@parchauteborne.ch

Communiqué de presse