Dépôt public complémentaire pour le plan spécial "Les Arquebusiers"
La planification du quartier des Arquebusiers, adoptée par le Conseil de Ville de Delémont le 24 juin 2024, franchit une nouvelle étape importante. En raison des modifications qu’elle a connues depuis le premier dépôt public en 2023, un dépôt public complémentaire est organisé du 29 août au 30 septembre 2024. Durant cette période, le plan spécial peut être consulté au secrétariat du Service de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics (UETP) de la Ville de Delémont.
Plan spécial Les Arquebusiers
Le projet concerne essentiellement la planification d’un nouveau quartier qui respectera les principes applicables en matière de développement durable. Le programme comprend la nouvelle école primaire et des logements principalement. Un nouveau parc urbain paysager pourra aussi être aménagé au centre du secteur. A plus long terme, la question de la mise en place d’une cantine scolaire sera étudiée.
Suite au dépôt public de juin-juillet 2023, plusieurs oppositions ont été formulées et des séances de conciliation se sont tenues. Par conséquent, le plan spécial a été légèrement modifié. Il a ensuite été soumis au Conseil de Ville pour adoption. Le Conseil de Ville a adopté le plan spécial en deuxième lecture le 24 juin 2024 et a demandé de nouvelles modifications qui ont été intégrées au projet. Etant donné le nombre de révisions intervenues depuis le dépôt public de juin-juillet 2023, il a été décidé, d’entente avec la Section cantonale de l’aménagement du territoire (SAM), d’organiser un dépôt public complémentaire. Ce dernier concerne uniquement les modifications qui ont été apportées au dossier. Il n’est donc plus possible de s’opposer aux éléments qui n’ont pas été adaptés.
Toutes les modifications établies après le dépôt public de juin-juillet 2023 et validées par le Conseil de Ville sont mises en évidence dans les pièces du dossier. Il s’agit principalement de l’adaptation des règles concernant les taux de logements à loyer modéré, du maintien d’un écopoint au parking du Gros-Pré, de la relocalisation du stationnement dépose-minute pour les parents d’élèves au parking du Gros-Pré, de l’adaptation des règles relatives au stationnement des futurs logements, de la réduction d’une distance à la limite pour l’implantation de futurs logements dans la partie Ouest du plan spécial, de l’ajout de haies et d’arbres, de l’adaptation des règles relatives aux taux de surfaces perméables et dédiées à la biodiversité, de la mise en place d’une zone 30 au lieu d’une zone de rencontre à la rue des Arquebusiers, de l’intégration des mesures du plan de mobilité scolaire.
Après le dépôt public complémentaire, en cas de nouvelles oppositions, des séances de conciliation seront organisées. Puis, le plan spécial sera soumis au Service du développement territorial du Canton pour approbation, lequel traitera les oppositions restantes. Ensuite, si les oppositions sont levées, le Canton procédera à la publication de l’approbation du plan spécial qui sera sujet à recours éventuels.
Département de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics (UETP)
Nouvelle école des Arquebusiers
Le permis de construire pour la nouvelle école fait partie du plan spécial. Après approbation du plan spécial, le permis de construire pourra être délivré et les travaux démarrer. En cas de recours, une demande de levée de l’effet suspensif pourra être requise auprès des instances compétentes. Le projet de nouvelle école est stratégique pour l’avenir de la Ville de Delémont. Principalement construit en bois, le bâtiment s'inscrit dans une préoccupation sociale, architecturale et environnementale très aboutie. Il permettra d’accueillir quelque 260 élèves de l’école primaire de Delémont, sur trois niveaux.
