Consultation publique: antennes de téléphonie mobile. DELAI PROLONGÉ
Le délai de consultation est prolongé jusqu'au 30 avril 2022
La Municipalité de Delémont a établi un projet de planification communale en matière de téléphonie mobile. Une consultation publique sur le projet est lancée auprès de la population et des milieux intéressés.
Les stations de téléphonie mobile constituent aujourd’hui un grand défi pour les autorités compétentes en matière de constructions et d’aménagement du territoire. Elles se trouvent en effet au cœur des tensions engendrées par la nécessité de concilier plusieurs intérêts contradictoires : droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, besoin de réseaux parfaitement fiables à une époque de rapide évolution technologique, préservation des sites construits et du paysage, protection de la population contre le rayonnement non ionisant.
Un instrument pour gérer les implantations sur le territoire communal
Suite à plusieurs demandes d’implantations d’antennes de téléphonie mobile avec la technologie 5G et à plusieurs oppositions, la Municipalité a décidé de se doter d’une vision et d’une démarche globales et claires. Il s’agit de faire face aux différentes demandes en cours de la part des opérateurs de téléphonie mobile et surtout de gérer au mieux les futures demandes d’implantation. Les objectifs du projet sont de protéger la population contre les immissions immatérielles ; préserver le paysage et le patrimoine bâti ; favoriser l’accès de la population et des entreprises à un réseau performant de télécommunications.
Discutée avec les opérateurs de téléphonie mobile, la démarche a débouché sur l’élaboration d’un Plan directeur communal relatif à l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Cet instrument utilise le « modèle en cascade » qui donne un ordre de priorités à respecter en désignant un ordre de préférences des implantations. Ce modèle permet de fixer des zones préférentielles et d’en discuter avec les opérateurs en amont de la demande de permis de construire. De plus, le projet modifie le règlement communal sur les constructions (RCC) par l’intégration d’un nouvel article relatif aux antennes de téléphonie mobile.
Consultation publique du 16 mars au 30 avril 2022
Une procédure d’information et de participation à la population est requise par la législation fédérale et cantonale en aménagement du territoire. Le dossier est consultable au Service UETP, route de Bâle 1, 1er étage et en téléchargement ci-dessous. Les citoyennes et citoyens de Delémont et les milieux d’intérêts peuvent transmettre jusqu’au 30 avril 2022 leurs questions, remarques et propositions par courrier à « Service UETP, route de Bâle 1, 2800 Delémont » ou par email à uetp@delemont.ch. Suite à la consultation, le dossier sera consolidé puis transmis au Canton pour examen préalable. Un dépôt public et une adoption formelle par les Autorités communales compétentes suivront.
Le Conseil communal
Documents pour la consultation