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Place de la Liberté 1
2800 Delémont / JU
Tél. : +41 (0)32 421 92 19
Fax : +41 (0)32 421 91 19

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Autorités politiques › Conseil de Ville (Législatif) › Interventions parlementaires › Résolutions

Résolutions

Résolutions déposées durant la législature 2009-2012

Groupe

Auteur No Objet Attribution Dépôt Développement/ Réponse
PS Marc Ribeaud 1.02/11 Maintien de la liaison ferroviaire directe Genève / Lausanne - Bienne - Delémont - Bâle Mairie 29.08.2011 29.08.2011
CS-POP-Verts Jean Parrat 1.01/11 Arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Fessenheim ! Mairie 28.03.2011 28.03.2011
CS-POP-Verts Emmanuel Martinoli 1.01/10 Condamnation de l'intervention militaire israélienne contre des civils Mairie 31.05.2010 31.05.2010
CS-POP-Verts Didier Nicoulin 1.02/09 Pour une répartition équitable du bénéfice de l'UBS Mairie 30.11.2009 30.11.2009
 CS-POP-Verts Emmanuel Martinoli 1.01/09 Bioéthanol  Mairie  25.05.2009 25.05.2009
Résolutions déposées durant la législature 2005-2008
Groupe Auteur No Objet Dépôt Développement/ Réponse
PS Jean-Yves Gentil 1.01/05 Produit de l'or excédentaire de la BNS 21.03.2005 21.03.2005
PLR - interpartis Pierre Chételat 1.02/05 Commémoration du 1er août à la trappe 30.05.2005 30.05.2005
CS-POP - interpartis Luc Schindelholz 1.01/06 Pas d'option définitive sans études approfondies 11.10.2006 11.12.2006
CS-POP Max Goetschmann 1.01/07 Convention collective nationale de la construction 29.10.2007 29.10.2007

Les résolutions déposées antérieurement peuvent être obtenues auprès de la Chancellerie communale.

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