Tous les actes législatifs de la Ville de Delémont sont publiés sur le site
Contenu
Le Recueil systématique du droit communal (ci-après, le recueil) contient tous les actes législatifs en vigueur de la Ville de Delémont. Il offre aussi un aperçu des actes modifiés récemment, en cours de rédaction ou entrés en vigueur les 20 derniers jours.
En revanche, le recueil ne contient ni les plans à caractère obligatoire général (plan des zones d'affectation, plans directeurs, plans de quartiers, etc.) ni les directives internes à l'Administration communale ou encore les contrats conclus avec des tiers.
Mise à jour
Le recueil est mis à jour en permanence. Il prend définitivement en compte un nouvel acte législatif, ou bien la modification d'un acte existant, lorsque celui-ci a été publié dans le Journal officiel et que l’acte n’a pas fait l’objet d’un recours dans le délai 30 jours, ou lorsqu'un éventuel recours a été rejeté.