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Interpellations déposées durant la législature 2009-2012

Interpellations déposées durant la législature 2009-2012
 Groupe Auteur No Objet Attribution Dépôt

Développement/
Réponse

UDC Dominique Baettig 3.02/12 Parcage urbain de toxicomanes ayant épuise la prise en charge officielle ? ASJEL 30.04.2012 25.06.2012
PS Marc Ribeaud 3.01/12 Fusions de commune : le temps des questions Mairie 26.03.2012 30.04.2012 reporté au 04.06.2012
UDC Dominique Baettig 3.10/11 La ville de Delémont passe du purgatoire à l'enfer… Y a-t-il une explication et des propositions ? S.Fi. 28.11.2011 12.12.2011
UDC Dominique Baettig 3.09/11 Quelle est la politique d'investissements de la "Compagnie des Parcs SA", qui sont ses dirigeants, et qu'a-t-elle réalisé jusqu'à présent ? Mairie 29.08.2011 26.09.2011 reporté au 31.10.2011
UDC Dominique Baettig 3.08/11 Disparition des containers pour bouteilles "PET" mis à disposition par des grandes surfaces. Une incitation aux dépôts sauvages ou opportunistes ? UETP 29.08.2011 26.09.2011 reporté au 31.10.2011
CS-POP-Verts Didier Nicoulin 3.07/11 Police locale : enjeux, avenir et moyens ? Mairie 27.06.2011 29.08.2011
UDC Dominique Baettig 3.06/11 La mendicité est une forme particulière de harcèlement moral et psychologique Mairie 27.06.2011 29.08.2011
reporté au 31.10.2011
PS/CS-POP-Verts Sébastien Lapaire et Emmanuel Martinoli 3.05/11 Informer le Conseil de Ville et la population UETP 02.05.2011 30.05.2011
CS-POP-Verts Emmanuel Martinoli 3.04/11 Les FMB et le nucléaire EE 02.05.2011 30.05.2011
PS Marc Ribeaud 3.03/11 Assainissement thermique des bâtiments : activité à Delémont ! EE 31.01.2011 28.02.2011
PS/CS-POP-Verts Jean-Yves Gentil 3.02/11 Gestion du personnel communal : du fair-play, s.v.p. ! Mairie 31.01.2011 28.02.2011
CS-POP-Verts Emmanuel Martinoli 3.01/11 Conséquences de l'entrée en vigueur de la 4e révision de la LACI ASJEL 31.01.2011 28.02.2011
UDC Dominique Baettig 3.06/10 Communiquer de manière transparente, même si ça dérange certaines certitudes Mairie 29.11.2010 13.12.2010 reporté au 31.01.2011
UDC Dominique Baettig 3.05/10 Le Conseil communal a-t-il une stratégie en cas de dérapage de forcenés ? Mairie 27.09.2010 25.10.2010
CS-POP-Verts Jean Parrat 3.04/10 La fin du CREA : et après ? Mairie 30.08.2010 25.10.2010
PS Sébastien Lapaire 3.03/10 Une commune pour un district ! Mairie 01.03.2010 29.03.2010
PS Murielle Macchi 3.02/10 Parcage en ville de Delémont : va-t-on vers le chaos ? Mairie 01.03.2010 29.03.2010
PS Marc Ribeaud 3.01/10 Les apprentis vendeurs, leurs parents et leurs employeurs pénalisés ? Mairie 25.01.2010 01.03.2010
UDC Dominique Baettig 3.06/09 Delémont absente du classement des 150 meilleures communes de Suisse ASJEL 30.11.2009 25.01.2010
CS-POP-Verts Jean Parrat 3.05/09 La géothermie : une source d'énergie renouvelable pour Delémont EE 30.11.2009 25.01.2010
CS-POP-Verts+PS Max Goetschmann 3.04/09 Projet de 4e révision de la Loi sur l'assurance-chômage (LACI) : conséquences prévisibles pour la Commune de Delémont ASJEL 28.09.2009 26.10.2009
CS-POP-Verts Didier Nicoulin 3.03/09 Fusion Régiogaz et EDJ EE 29.06.2009 28.09.2009
CS-POP-Verts Max Goetschmann 3.02/09 Crise et marché du travail local : plan communal de relance UETP 29.06.2009 28.09.2009
CS-POP-Verts Emmanuel Martinoli 3.01/09 Crise et marché du travail local : le point de la situation ASJEL 29.06.2009 28.09.2009

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