Ville de Delémont

Votations du 21 mai 2017

Adoption du Plan de zones et du Règlement communal sur les constructions du Plan d'aménagement local « Delémont, Cap sur 2030 »  -  Documents y relatifs consultables sur : http://www.delemont.ch/fr/Administration/Urbanisme-environnement-travaux-publics-UETP/Amenagement-local/Revision-du-PAL/Plan-de-zones-et-reglement-communal-sur-les-constructions.html.

Demande de crédit de Fr. 4'000'000.- à charge du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD) pour l'aménagement d'une déchèterie régionale, avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile, et décision d'adhésion

Révision du Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD)

Révision du Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de Delémont et environs (SEDE)

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Votation du 12 février 2017 :

Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 7'300'000.- pour les travaux d'assainissement du bâtiment scolaire du Gros-Seuc, dont Fr. 650'000.- à charge des Services industriels pour une centrale photovoltaïque

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Votation du 27 novembre 2016 :

Message au Corps électoral concernant la demande de mise à disposition en droit de superficie des parcelles communales no 469 (anciens Abattoirs), nos 839 et 840 (Clair-Logis) pour le développement de structures destinées à l'accueil des aînés

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Votation du 18 octobre 2015 :

Message au Corps électoral concernant la demande de prise en charge du loyer annuel à hauteur de Fr. 385'000.-, sur 15 ans, pour un espace de 150 places de crèche dans un immeuble sis à la route de la Mandchourie à Delémont et la demande de crédit de Fr. 955'000.- pour son équipement initial

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Votation du 8 mars 2015 :

Message au Corps électoral concernant l'autorisation de vente de 5'242 m² du feuillet communal no 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000.-

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Votation du 28 septembre 2014 :

Crédit de Fr. 500'000.- pour le réaménagement et l'extension du parking situé sur la parcelle no 5189, propriété de la Municipalité de Delémont

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Votations du 18 mai 2014 :

A) Vente du bâtiment sis à la rue Franche 22, feuillet no 527, pour un montant minimum de Fr. 440'000.-
B) Vente du bâtiment sis à la route de Domont 21 et 23, feuillet no 170, pour un montant minimum de Fr. 400'000.-

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Votations du 24 novembre 2013 :

A) Modification de l'aménagement local - Plan de zone 1 "Bâti" et art. 3.1.5 du RCC - Extension des zones UA, ZVA et de la zone d'habitation HA, secteur j, "Creux-de-la-Terre"
B) Adaptation progressive de l'émolument annuel d'utilisation par mètre cube d'eau consommé en vue de la mise en œuvre des mesures du plan général d'évacuation des eaux usées (PGEE)
C) Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)

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Votations du 11 mars 2012 :

A) Crédit de Fr. 3’980’000.- pour l’achat du terrain du Comptoir, parcelles no 403 et 3046, d’une surface totale de 28’558 m²
B) Crédit-cadre global de Fr. 5'300'000.-, dont une part communale de Fr. 1'539'000.- après déduction des parts de la Confédération, du Canton et de l’agglomération, pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une vélostation dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont

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Votations du 23 octobre 2011 :

A) Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)
B) Crédit de Fr. 5'560'000.- pour l'acquisition du bâtiment de l'ancien arsenal « En Dozière » et l'aménagement du centre d'exploitation des Services industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l'entreposage des archives de la Municipalité, du Musée jurassien d'art et d'histoire et du matériel d'autres services communaux (Police locale)
C) Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF Est
D) Modification de l'aménagement local - plan de lotissement « Aménagement du Cras-des-Fourches » : création d'un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d'un habitat groupé

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Votations du 15 mai 2011 :

Création du Syndicat d’agglomération de Delémont

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Votations du 24 octobre 2010 :

A) Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009)
B) Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 603 et 604 de la Jardinerie jurassienne en vue de mettre à disposition le terrain en droit de superficie afin de réaliser un complexe immobilier comprenant :
- un parking ouvert au public de 120 places ;
- une résidence protégée de 120 lits environ avec services et soins pour personnes âgées ;
- des commerces au rez-de-chaussée sur environ 3’000 m² ;
- la création de 75 à 100 emplois

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Votations du 7 mars 2010 :

Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 "Bâti" art. 3.1.7 du RCC - Extension de la zone AB "Communace Sud - Etape 1"

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Votations du 29 novembre 2009 :

A) Demande de crédit-cadre de Fr. 15'000'000.-, dont Fr. 5'470'000.- à charge de la Commune (part autofinancée par le fonds des digues) après déduction des subventions du Canton et de la Confédération, en vue de la mise en œuvre des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Sorne
B) Prise en charge du déficit annuel de Patinoire régionale Delémont SA à hauteur de maximum Fr. 250'000.-, sur 15 ans
C) Modification de l'arrêté fixant le tarif de l'eau

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