Règlementation communale
L'ensemble des règlements, directives et ordonnances communaux sont inscrits dans le recueil systématique de la réglementation communale. La table des matières ci-dessous les résume et permettra ultérieurement d'accéder au document voulu.
Recueil de la règlementation communale
- Règlement relatif à l'attribution d'une allocation de naissance (PDF, 35 Ko)
- Règlement communal sur les émoluments (PDF, 11 Ko)
- Tarif des émoluments (PDF, 382 Ko)
- Règlement de service pour le personnel communal (PDF, 54 Ko)
- Status du FRED (PDF, 138 Ko)
- Règlement du fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) (PDF, 468 Ko)
- Règlement d'impôt (PDF, 17 Ko)
- Règlement de gestion concernant les inhumations, le cimetière et le funérarium (PDF, 271 Ko)
- Règlement d'utilisation de la cour du Château (PDF, 8 Ko)
- Règlement concernant l'Espace création de l'ARTsenal (2ème étage) (PDF, 53 Ko)
- Règlement concernant les locaux de l'ancien Orphelinat (PDF, 52 Ko)
- Règlement d'utilisation des piscines couverte et plein air (PDF, 201 Ko)
- Règlement d'utilisation de la Halle du Château (PDF, 243 Ko)
- Règlement d'organisation et d'administration des Services industriels de la Ville de Delémont (PDF, 51 Ko)
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEI (PDF, 138 Ko)
- Ordonnance d'application raccordement aux réseaux MT et BT - Critères d'accès MT (PDF, 169 Ko)
- Arrêté fixant le tarif de l'électricité (PDF, 139 Ko)
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (PDF, 4.6 Mo)
- Ordonnance d'application raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT - Critères d'accès MT (PDF, 175 Ko)
- Arrêté fixant les tarifs de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données (PDF, 173 Ko)
- Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PDF, 11 Ko)
- Arrêté fixant les taxes et redevances communales liés à la distribution d'électricité (PDF, 6 Ko)
- Ordonnance sur l'éclairage public (PDF, 8 Ko)
- Ordonnance du Conseil communal sur les mesures permettant de réduire la consommation d'énergie, de réduire la production de CO2 et de développer les énergie renouvelables (PDF, 135 Ko)
- Règlement concernant les restrictions d'illumination des enseignes et vitrines (PDF, 97 Ko)
- Arrêté du Conseil communal concernant les restrictions d’illuminations des enseignes et vitrines (PDF, 85 Ko)
- Règlement communal sur l'arrondissement des digues (PDF, 66 Ko)
- Ordonnance sur l'installation du chauffage électrique (PDF, 8 Ko)
- Ordonnance tarifaire relative à la fourniture de gaz par les SID (PDF, 132 Ko)
- Règlement concernant la distribution de l'eau (PDF, 109 Ko)
- Règlement concernant les eaux usées (PDF, 83 Ko)
- Règlement général de police de la commune municipale de Delémont (PDF, 108 Ko)
- Ordonnance sur l'organisation de la police municipale de Delémont (PDF, 112 Ko)
- Ordonnance relative aux foires de Delémont (PDF, 145 Ko)
- Ordonnance fixant le tarif des amendes et mandats de répression de la police municipale (PDF, 43 Ko)
- Règlement concernant le Service de défense contre l’incendie et de secours (SIS) de la Ville de Delémont (PDF, 31 Ko)
- Règlement des soldes, indemnités et amendes du Centre de renfort et de secours de Delémont (PDF, 17 Ko)
- Règlement sur la vidéosurveillance (PDF, 9 Ko)
Contact
Chancellerie communale
Hôtel de Ville
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2800
Delémont
+41 32 421 92 19
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