Si vous souhaitez obtenir un permis de débit et/ou un permis de dépasser l’heure légale de fermeture des établissements publics, veuillez vous adresser, dans les meilleurs délais, auprès de la Police locale.
Le locataire est responsable de tout dommage corporel ou matériel survenant dans les locaux du fait de son occupation ou de son activité. Il s’engage à conclure pour toute la durée de la mise à disposition, avec une couverture suffisante, les assurances suivantes : RC, bris de glace, assurance couvrant ses équipements contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau ; toutes autres assurances légalement obligatoire. A défaut, cette assurance doit être prise en charge, à titre privé, par le responsable physique de la Société (président ou membre du comité).
Les frais causés par l’éventuel déclenchement de l’alarme feu (CHF 500.00/intervention des pompiers) seront à la charge des organisateurs.