Ville de Delémont

Permis de construire

• Petit permis (PDF, 469 Ko)
• Grand permis (PDF, 617 Ko)
• Demande aux Service industriels (PDF, 91 Ko)
• Formulaires Eau (PDF, 79 Ko)
• Formulaire Électricité (PDF, 89 Ko)
• Formulaire Gaz (PDF, 84 Ko)
• E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
• E3 - Installations de chauffage et / ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
• ENV DG01 – Demande d'autorisation en matière de protection de l'environnement (DOC, 192 Ko)
• ENV IN09B – Formulaire : Annonce de déchets de chantier (DOC, 132 Ko)
• ENV IN09F – Formulaire : Suivi des matériaux d'excavation et des déchets de chantier (DOC, 159 Ko)
• ENV EA03 - Demande d'autorisation pour pompe à chaleur, climatisation, réfrigération (DOC, 203 Ko)
• SAMT - Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 195 Ko)

Bourses

• Bourse communale (PDF, 110 Ko)

Colonie du Creux des Biches

• Contrat de location 2012 (PDF, 73 Ko)
• Contrat de location 2013 (PDF, 73 Ko)

Service de l'Energie

• E4 - Installations de ventilation (PDF, 598 Ko)
• E5 – Preuve du besoin pour réfrigération / humidification (PDF, 288 Ko)
• E8 – Installation de chauffage pour piscine (PDF, 215 Ko)
• A3 – Capteurs solaires : demande de subvention (PDF, 31 Ko)

Office de l'Environnement

• ENV FO02 - Protection des forêts : Déclaration pour construction en zone d'alignement (PDF, 45 Ko)
• ENV IN09A - Notice explicative : Annonce de déchets de chantier (PDF, 40 Ko)
• ENV EA02A - Demande d'autorisation citerne jusqu'à 2'000 l (DOC, 145 Ko)
• ENV AI01 – Directive pour la protection contre le bruit : installations techniques (PDF, 24 Ko)
• ENV IN14 – Protection de l'environnement dans l'industrie et l'artisanat (DOC, 120 Ko)
• ENV EA02B - Demande d'autorisation citerne de plus de 2'000 l (DOC, 160 Ko)
• ENV SP01 – Construction sur un site pollué ou potentiellement pollué (DOC, 106 Ko)
• ENV SP02A – Construction sur un site pollué : Recommandations (PDF, 29 Ko)
• Avis d'intervention sur les cours d'eau (DOC, 110 Ko)
• ENV SP02B - Construction sur un site pollué : Demande de suivi de chantier (PDF, 37 Ko)

Affichage

• Affichage - Demande d'autorisation (PDF, 36 Ko)
• Demande d'autorisation pour panneau indicateur d'entreprise (PDF, 283 Ko)

Routes

• Demande d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public (PDF, 372 Ko)
• Prescriptions de fouilles (PDF, 136 Ko)

Protection de la population - Abri PC

• Demande de dispense de construire un abri de protection civile (DOC, 51 Ko)
• Demande d'approbation pour la construction d'un abri de protection civile (DOC, 55 Ko)

ECA-JURA - Protection incendie et dangers naturels

• Demande d'assurance (PDF, 203 Ko)
• Demande de prescriptions (PDF, 190 Ko)