Formulaires et autorisations
Permis de construire
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Demande permis ordinaire (DOC, 225 Ko)
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Petit permis (PDF, 469 Ko)
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Demande aux Service industriels (PDF, 91 Ko)
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Formulaires Eau (PDF, 79 Ko)
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Formulaire Électricité (PDF, 89 Ko)
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ENV DG01 Examen d'un projet de construction en vue d'une éventuelle autorisation en matière de droit environnemental (PDF, 267 Ko)
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Formulaire Gaz (PDF, 84 Ko)
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E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
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E3 - Installations de chauffage et / ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
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SAMT - Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 195 Ko)
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ENV IN05B - Matériaux d'excavation et déblais non pollués (PDF, 49 Ko)
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ENV IN09B – Formulaire : Annonce de déchets de chantier (DOC, 132 Ko)
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ENV IN09F – Formulaire : Suivi des matériaux d'excavation et des déchets de chantier (DOC, 159 Ko)
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ENV EA02 - Installation de citerne(s) (PDF, 102 Ko)
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ENV EA03 - Demande d'autorisation pour pompe à chaleur, climatisation, réfrigération (DOC, 203 Ko)
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ENV EA03 - Demande d'autorisation pour pompes à chaleur, climatisation, réfrigération (PDF, 286 Ko)
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ENV - formulaire de calcul d'exposition au bruit (XLS, 349 Ko)
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ENV Shéma évacuation des eaux (PDF, 1.3 Mo)
ECA-JURA - Protection incendie et dangers naturels
Office de l'Environnement
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ENV DG01 Examen d'un projet de construction en vue d'une éventuelle autorisation en matière de droit environnemental (PDF, 267 Ko)
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ENV FO02 - Protection des forêts : Déclaration pour construction en zone d'alignement (PDF, 45 Ko)
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ENV IN09A - Notice explicative : Annonce de déchets de chantier (PDF, 40 Ko)
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ENV EA02A - Demande d'autorisation citerne jusqu'à 2'000 l (DOC, 145 Ko)
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ENV AI01 – Directive pour la protection contre le bruit : installations techniques (PDF, 24 Ko)
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ENV IN14 – Protection de l'environnement dans l'industrie et l'artisanat (DOC, 120 Ko)
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ENV EA02B - Demande d'autorisation citerne de plus de 2'000 l (DOC, 160 Ko)
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ENV SP01 – Construction sur un site pollué ou potentiellement pollué (DOC, 106 Ko)
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ENV SP02A – Construction sur un site pollué : Recommandations (PDF, 29 Ko)
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Avis d'intervention sur les cours d'eau (DOC, 110 Ko)
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ENV SP02B - Construction sur un site pollué : Demande de suivi de chantier (PDF, 37 Ko)
Subventions dans le domaine du bâtiment et pour la mobilité électrique
Protection de la population - Abri PC
Colonie du Creux des Biches