Ville de Delémont

Permis de construire

• Demande permis ordinaire (DOC, 225 Ko)
• Petit permis (PDF, 469 Ko)
• Demande aux Service industriels (PDF, 91 Ko)
• SAMT - Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 195 Ko)

ECA-JURA - Protection incendie et dangers naturels

• Form. 81 - protection incendie et dangers naturels (PDF, 268 Ko)
• Form. 85 - déclaration de capacité (PDF, 151 Ko)
• Demande d'assurance (PDF, 94 Ko)

Service de l'Energie

• A3 – Capteurs solaires : demande de subvention (PDF, 226 Ko)

Protection de la population - Abri PC

• Demande de dispense de construire un abri de protection civile (DOC, 51 Ko)
• Demande d'approbation pour la construction d'un abri de protection civile (DOC, 55 Ko)

Environnement - Abattage d'arbre-s

• Demande d'autorisation d'abattage d'arbre-s (PDF, 5.9 Mo)

Bourses communales

• Demande de bourse communale pour apprenti-e et étudiant-e (PDF, 47 Ko)

Colonie du Creux des Biches

• Contrat de location 2018 (PDF, 204 Ko)
• Contrat de location 2019 (PDF, 204 Ko)

Affichage

• Demande d'autorisation pour panneau indicateur d'entreprise (PDF, 283 Ko)
• Demande d'autorisation de réclame (PDF, 43 Ko)

Routes

• Demande d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public (PDF, 372 Ko)
• Prescriptions de fouilles (PDF, 136 Ko)

Manifestation

• Procédure à suivre pour manifestations (PDF, 98 Ko)
• Description matériel communal (PDF, 82 Ko)
• Formulaire demande de manifestations (DOCX, 49 Ko)