Ville de Delémont

Permis de construire

• Demande permis ordinaire (DOC, 225 Ko)
• Petit permis (PDF, 469 Ko)
• Demande aux Service industriels (PDF, 91 Ko)
• Formulaires Eau (PDF, 79 Ko)
• Formulaire Électricité (PDF, 89 Ko)
• ENV DG01 Examen d'un projet de construction en vue d'une éventuelle autorisation en matière de droit environnemental (PDF, 267 Ko)
• Formulaire Gaz (PDF, 84 Ko)
• E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
• E3 - Installations de chauffage et / ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
• SAMT - Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 195 Ko)
• ENV IN05B - Matériaux d'excavation et déblais non pollués (PDF, 49 Ko)
• ENV IN09B – Formulaire : Annonce de déchets de chantier (DOC, 132 Ko)
• ENV IN09F – Formulaire : Suivi des matériaux d'excavation et des déchets de chantier (DOC, 159 Ko)
• ENV EA02 - Installation de citerne(s) (PDF, 102 Ko)
• ENV EA03 - Demande d'autorisation pour pompe à chaleur, climatisation, réfrigération (DOC, 203 Ko)
• ENV EA03 - Demande d'autorisation pour pompes à chaleur, climatisation, réfrigération (PDF, 286 Ko)
• ENV - formulaire de calcul d'exposition au bruit (XLS, 349 Ko)
• ENV Shéma évacuation des eaux (PDF, 1.3 Mo)

ECA-JURA - Protection incendie et dangers naturels

• Form. 81 - protection incendie et dangers naturels (PDF, 268 Ko)
• Form. 85 - déclaration de capacité (PDF, 151 Ko)
• Demande d'assurance (PDF, 94 Ko)

Office de l'Environnement

• ENV DG01 Examen d'un projet de construction en vue d'une éventuelle autorisation en matière de droit environnemental (PDF, 267 Ko)
• ENV FO02 - Protection des forêts : Déclaration pour construction en zone d'alignement (PDF, 45 Ko)
• ENV IN09A - Notice explicative : Annonce de déchets de chantier (PDF, 40 Ko)
• ENV EA02A - Demande d'autorisation citerne jusqu'à 2'000 l (DOC, 145 Ko)
• ENV AI01 – Directive pour la protection contre le bruit : installations techniques (PDF, 24 Ko)
• ENV IN14 – Protection de l'environnement dans l'industrie et l'artisanat (DOC, 120 Ko)
• ENV EA02B - Demande d'autorisation citerne de plus de 2'000 l (DOC, 160 Ko)
• ENV SP01 – Construction sur un site pollué ou potentiellement pollué (DOC, 106 Ko)
• ENV SP02A – Construction sur un site pollué : Recommandations (PDF, 29 Ko)
• Avis d'intervention sur les cours d'eau (DOC, 110 Ko)
• ENV SP02B - Construction sur un site pollué : Demande de suivi de chantier (PDF, 37 Ko)

Service de l'Energie

• E4 - Installations de ventilation (PDF, 598 Ko)
• E5 – Preuve du besoin pour réfrigération / humidification (PDF, 288 Ko)
• E8 – Installation de chauffage pour piscine (PDF, 215 Ko)
• A3 – Capteurs solaires : demande de subvention (PDF, 226 Ko)

Protection de la population - Abri PC

• Demande de dispense de construire un abri de protection civile (DOC, 51 Ko)
• Demande d'approbation pour la construction d'un abri de protection civile (DOC, 55 Ko)

Bourses communales

• Demande de bourse communale pour apprenti-e et étudiant-e (PDF, 47 Ko)

Colonie du Creux des Biches

• Contrat de location 2018 (PDF, 204 Ko)
• Contrat de location 2019 (PDF, 204 Ko)

Affichage

• Demande d'autorisation pour panneau indicateur d'entreprise (PDF, 283 Ko)
• Demande d'autorisation de réclame (PDF, 43 Ko)

Routes

• Demande d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public (PDF, 372 Ko)
• Prescriptions de fouilles (PDF, 136 Ko)

Manifestation

• Formulaire demande de manifestations (DOCX, 48 Ko)
• Procédure à suivre pour manifestations (PDF, 98 Ko)
• Description matériel communal (PDF, 82 Ko)