Demande de petit permis de construire
Demande de permis de construire ordinaire
ECA JURA
Les formulaires ECA sont à remplir selon le type de projet.
ENV (office de l'environnement)
Les formulaires ENV sont à remplir selon le type de projet.
Energie
Un dossier énergétique doit être fourni avec la demande de permis de construire (petit y compris) pour tout projet qui génère une modification de l'enveloppe du bâtiment (uniquement pour bâtiment chauffé).
Protection civile
Formulaires à remplir lors de la construction d'habitations
- Demande de dispense de construire un abri
- Demande d'approbation d'abri
Service de l'économie et de l'emploi
Formulaire à remplir lors de la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales
Formulaire disponbile sous le chapitre constructions et plans sur le lien ci-dessous :