Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. C’est le rôle du contrôle des habitants.
Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
A partir de ce registre et dans les limites de la loi, cette autorité pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.
Législation cantonale
Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments.
- Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH)
- Règlement d'application du 28 décembre 1983
- Règlements communaux
Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
A partir de ce registre et dans les limites de la loi, cette autorité pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.
Contact
Contrôle des habitants
Hôtel de Ville
Place de la Liberté 1
2800 Delémont
T +41 (0) 32 421 91 00
F +41 (0) 32 421 91 19
controle.habitants@delemont.ch
Secrétaire
Emilie Petermann
Heures d'ouverture
lu-ve 8h‐12h / 13h30‐17h
je 8h‐12h / 13h30‐18h, sauf veilles de fêtes (17h)