Ville de Delémont

Recueil de la réglementation communale

• Règlement communal concernant le montant des indemnités versées aux autorités, jetons de présence et vacations du 11 décembre 2000 (PDF, 26 Ko)
• Règlement communal sur l'arrondissement des digues du 5 mai 1986 (PDF, 66 Ko)
• Règlement communal sur la taxe de séjour du 25 juin 1984 (PDF, 41 Ko)
• Règlement communal sur les places de stationnement du 25 août 1980 (PDF, 53 Ko)
• Règlement concernant l'Espace création de l'ARTsenal, 2e étage (PDF, 53 Ko)
• Règlement concernant l'élimination des ordures ménagères et autres déchets du 27 novembre 2000 (PDF, 94 Ko)
• Règlement concernant la distribution de l'eau du 22 novembre 1982 (PDF, 109 Ko)
• Règlement concernant la distribution du gaz du 1er janvier 1996 (PDF, 48 Ko)
• Règlement concernant la fermeture des magasins du 24 mai 1993 (PDF, 45 Ko)
• Règlement concernant le Service de défense contre l'incendie et de secours (SIS) de la Ville de Delémont du 20 décembre 2004 (PDF, 1.6 Mo)
• Règlement concernant le service des taxis (PDF, 417 Ko)
• Règlement concernant les eaux usées du 27 janvier 1997 (PDF, 83 Ko)
• Règlement concernant les locaux de l'ancien Orphelinat (PDF, 52 Ko)
• Règlement d'impôt de la commune municipale de Delémont (PDF, 17 Ko)
• Règlement d'organisation de la commune municipale (ROCM) (PDF, 48 Ko)
• Règlement d'organisation et d'administration des Services industriels de la ville de Delémont du 28 juin 1976 (PDF, 51 Ko)
• Règlement d'utilisation de la Halle du Château (PDF, 12 Ko)
• Règlement d'utilisation de la cour du Château (PDF, 8 Ko)
• Règlement d'utilisation du fonds pour la promotion et le développement de l'économie locale du 13 mars 1992 (PDF, 28 Ko)
• Règlement de gestion du cimetière, du funérarium et des inhumations de la Commune municipale de Delémont du 30 octobre 1995 (PDF, 29 Ko)
• Règlement de l'Office de compensation du 23 novembre 1949 (PDF, 41 Ko)
• Règlement de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer de Delémont (PDF, 1.2 Mo)
• Règlement de prévoyance FRED (PDF, 244 Ko)
• Règlement de service pour le personnel communal (PDF, 115 Ko)
• Règlement des foires à Delémont (PDF, 26 Ko)
• Règlement des soldes, indemnités et amendes du CRISD (PDF, 8 Ko)
• Règlement du Conseil communal sur les émoluments communaux du 17 avril 2000 (PDF, 11 Ko)
• Règlement du Conseil de Ville du 27 octobre 2003 (PDF, 117 Ko)
• Règlement général de police de la Commune municipale de Delémont du 25 novembre 1991 (PDF, 108 Ko)
• Règlement interne de l'Espace-Jeunes du 28 février 2006 (PDF, 49 Ko)
• Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants (RPEI) (PDF, 532 Ko)
• Règlement relatif à l'attribution d'une allocation de naissance du 26 novembre 2001 (PDF, 35 Ko)
• Règlement relatif à l'utilisation du bus Ford du Département des affaires sociales, de la jeunesse, des écoles et du logement du 13 mars 2001 (Espace-Jeunes) (PDF, 8 Ko)
• Règlement relatif à l'utilisation du bus Peugeot du Département des affaires sociales, de la jeunesse, des écoles et du logement (PDF, 8 Ko)
• Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEI (PDF, 138 Ko)
• Règlement sur l'octroi de bourses et prêts aux apprentis et étudiants du 29 avril 2002 (PDF, 101 Ko)
• Règlement sur la vidéosurveillance du 24 novembre 2014 (PDF, 9 Ko)
• Règlement sur les jardins familiaux du 19 février 1982 (PDF, 47 Ko)
• Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité du 30 juin 2008 (PDF, 11 Ko)
• Statuts du FRED (PDF, 23 Ko)
• Tarifs des émoluments (PDF, 89 Ko)