Votation des 25, 26 et 27 septembre 2020 - Messages des 29 juin et 25 mai 2020
- Message au Corps électoral relatif à la demande d'un crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire - 2e lecture (PDF, 310 Ko)
- Demande d'un crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire (PDF, 210 Ko)
Votation des 18, 19 et 20 octobre 2019
Votation des 28, 29 et 30 juin 2019
Message du Conseil de Ville au Corps électoral sur le référendum lancé contre le budget 2019 adopté par le Conseil de Ville de Delémont le 26 novembre 2018 - Arrêté
Version prévue pour la votation des 12, 13 et 14 avril 2019 :
Budget communal 2019 - version acceptée par le Conseil de Ville le 26 novembre 2018
Votation des 17, 18 et 19 mai 2019
Votations des 19, 20 et 21 mai 2017
Adoption du Plan de zones et du Règlement communal sur les constructions du Plan d'aménagement local « Delémont, Cap sur 2030 » (y compris arrêté)
Révision du Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD) (y compris arrêté)
Révision du Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de Delémont et environs (SEDE) (y compris arrêté)
Votation des 10, 11 et 12 février 2017
Votation des 25, 26 et 27 novembre 2016
Votation des 16, 17 et 18 octobre 2015
Votation des 6, 7 et 8 mars 2015
Votations des 26, 27 et 28 septembre 2014
Votations des 9, 10 et 11 mars 2012
- Crédit de Fr. 3'980'000.- pour l'achat du terrain du Comptoir, parcelles nos 403 et 3046, d'une surface totale de 28'558 m2 (PDF, 137 Ko)
- Crédit-cadre global de Fr. 5'300'000.-, dont une part communale de Fr. 1'539'000.- après déduction des parts de la Confédération, du Canton et de l’agglomération, pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une vélostation dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont (PDF, 427 Ko)
Votations des 21, 22 et 23 octobre 2011
- Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)
- Crédit de Fr. 5'560'000.- pour l'acquisition du bâtiment de l'ancien arsenal « En Dozière » et l'aménagement du centre d'exploitation des Services industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l'entreposage des archives de la Municipalité, du Musée jurassien d'art et d'histoire et du matériel d'autres services communaux (Police locale)
- Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF Est
- Modification de l'aménagement local - plan de lotissement « Aménagement du Cras-des-Fourches » : création d'un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d'un habitat groupé
Votations des 13, 14 et 15 mai 2011
Votation des 22, 23 et 24 octobre 2010
- Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009)
- Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 603 et 604 de la Jardinerie jurassienne en vue de mettre à disposition le terrain en droit de superficie afin de réaliser un complexe immobilier
Votations des 5, 6 et 7 mars 2010
Votations des 27, 28 et 29 novembre 2009
- Demande de crédit-cadre de Fr. 15'000'000.-, dont Fr. 5'470'000.- à charge de la Commune (part autofinancée par le fonds des digues) après déduction des subventions du Canton et de la Confédération, en vue de la mise en œuvre des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Sorne
- Prise en charge du déficit annuel de Patinoire régionale Delémont SA à hauteur de maximum Fr. 250'000.-, sur 15 ans - C. Modification de l'arrêté fixant le tarif de l'eau