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Autorités politiques › Conseil de Ville (Législatif) › Messages au Corps électoral

Les messages au Corps électoral

Votation des 25, 26 et 27 novembre 2016

Demande de mise à disposition en droit de superficie des parcelles com­munales no 469 (anciens Abattoirs), nos 839 et 840 (Clair-Logis) pour le déve­loppement de structures destinées à l'accueil des aînés

Votation des 16, 17 et 18 octobre 2015

Message au Corps électoral concernant la demande de prise en charge du loyer annuel à hauteur de Fr. 385'000.-, sur 15 ans, pour un espace de 150 places de crèche dans un immeuble sis à la route de la Mandchourie à Delémont et la demande de crédit de Fr. 955'000.- pour son équipement initial

Arrêté

Votation des 6, 7 et 8 mars 2015

Message au Corps électoral concernant l'autorisation de vente de 5'242 m2 du feuillet communal no 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000.- / 2e lecture

Votations des 26, 27 et 28 septembre 2014

Message au Corps électoral :
A)  Le Corps électoral est invité à se prononcer, par la voie des urnes, les 26, 27 et 28 septembre 2014, sur la demande d'autorisation de vente de 5'242 m2 du feuillet communal n° 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000.-
B)  Le Corps électoral est invité à se prononcer, par la voie des urnes, les 26, 27 et 28 septembre 2014, sur la décision du Conseil de Ville du 24 février 2014, relative au crédit de Fr. 500'000.- pour le réaménagement et l'extension du parking situé sur la parcelle n° 5189, propriété de la Municipalité de Delémont

Arrêtés

Votations des 16, 17 et 18 mai 2014

Message au Corps électoral concernant le référendum lancé contre les décisions du Conseil de Ville du 26 août 2013, relatives à la
A)  Vente du bâtiment sis à la rue Franche 22, feuillet no 527, pour un montant minimum de Fr. 440'000.-
B)  Vente du bâtiment sis à la route de Domont 21 et 23, feuillet no 170, pour un montant minimum de Fr. 400'000.-

Votations des 22, 23 et 24 novembre 2013

A) Modification de l'aménagement local - Plan de zone 1 "Bâti" et art. 3.1.5 du RCC - Extension des
     zones UA, ZVA et de la zone d'habitation HA, secteur j, "Creux-de-la-Terre"
B) Adaptation progressive de l'émolument annuel d'utilisation par mètre cube d'eau consommé en vue
    de la mise en œuvre des mesures du plan général d'évacuation des eaux usées (PGEE)
C) Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)

Votations des 9, 10 et 11 mars 2012

  • Crédit de Fr. 3'980'000.- pour l'achat du terrain du Comptoir, parcelles nos 403 et 3046, d'une surface totale de 28'558 m2 (PDF, 137 Ko)
  • Crédit-cadre global de Fr. 5'300'000.-, dont une part communale de Fr. 1'539'000.- après déduction des parts de la Confédération, du Canton et de l’agglomération, pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une vélostation dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont (PDF, 427 Ko)

Votations des 21, 22 et 23 octobre 2011

  • Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)
  • Crédit de Fr. 5'560'000.- pour l'acquisition du bâtiment de l'ancien arsenal « En Dozière » et l'aménagement du centre d'exploitation des Services industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l'entreposage des archives de la Municipalité, du Musée jurassien d'art et d'histoire et du matériel d'autres services communaux (Police locale)
  • Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF Est
  • Modification de l'aménagement local - plan de lotissement « Aménagement du Cras-des-Fourches » : création d'un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d'un habitat groupé

Votations des 13, 14 et 15 mai 2011

  • Création du Syndicat d'agglomération de Delémont

Votation des 22, 23 et 24 octobre 2010

  • Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009)
  • Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 603 et 604 de la Jardinerie jurassienne en vue de mettre à disposition le terrain en droit de superficie afin de réaliser un complexe immobilier

Votations des 5, 6 et 7 mars 2010

  • Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 « Bâti » et art. 3.1.7 du RCC - Extension de la zone AB « Communance Sud - Etape 1 »

Votations des 27, 28 et 29 novembre 2009

  • Demande de crédit-cadre de Fr. 15'000'000.-, dont Fr. 5'470'000.- à charge de la Commune (part autofinancée par le fonds des digues) après déduction des subventions du Canton et de la Confédération, en vue de la mise en œuvre des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Sorne
  • Prise en charge du déficit annuel de Patinoire régionale Delémont SA à hauteur de maximum Fr. 250'000.-, sur 15 ans - C. Modification de l'arrêté fixant le tarif de l'eau

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