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Autorités politiques › Conseil de Ville (Législatif) › Messages au Corps électoral

Messages au Corps électoral

Votations des 9, 10 et 11 mars 2012

  • Crédit de Fr. 3'980'000.- pour l'achat du terrain du Comptoir, parcelles nos 403 et 3046, d'une surface totale de 28'558 m2 (PDF, 137 Ko)
  • Crédit-cadre global de Fr. 5'300'000.-, dont une part communale de Fr. 1'539'000.- après déduction des parts de la Confédération, du Canton et de l’agglomération, pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une vélostation dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont (PDF, 427 Ko)

Votations des 21, 22 et 23 octobre 2011

  • Modification du Règlement d'organisation de la Commune municipale (ROCM)
  • Crédit de Fr. 5'560'000.- pour l'acquisition du bâtiment de l'ancien arsenal « En Dozière » et l'aménagement du centre d'exploitation des Services industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l'entreposage des archives de la Municipalité, du Musée jurassien d'art et d'histoire et du matériel d'autres services communaux (Police locale)
  • Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF Est
  • Modification de l'aménagement local - plan de lotissement « Aménagement du Cras-des-Fourches » : création d'un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d'un habitat groupé

Votations des 13, 14 et 15 mai 2011

  • Création du Syndicat d'agglomération de Delémont

Votation des 22, 23 et 24 octobre 2010

  • Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009)
  • Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 603 et 604 de la Jardinerie jurassienne en vue de mettre à disposition le terrain en droit de superficie afin de réaliser un complexe immobilier

Votations des 5, 6 et 7 mars 2010

  • Modification de l'aménagement local - Plan de zones 1 « Bâti » et art. 3.1.7 du RCC - Extension de la zone AB « Communance Sud - Etape 1 »

Votations des 27, 28 et 29 novembre 2009

  • Demande de crédit-cadre de Fr. 15'000'000.-, dont Fr. 5'470'000.- à charge de la Commune (part autofinancée par le fonds des digues) après déduction des subventions du Canton et de la Confédération, en vue de la mise en œuvre des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Sorne
  • Prise en charge du déficit annuel de Patinoire régionale Delémont SA à hauteur de maximum Fr. 250'000.-, sur 15 ans - C. Modification de l'arrêté fixant le tarif de l'eau

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