MESSAGES SOUMIS AU CONSEIL DE VILLE EN 2016
Messages traités en 2016
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Crédit de Fr. 350'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment "LA REGIE" (PDF, 30 Ko)
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Message relatif à la modification du Règlement de service pour le personnel communal et du Règlement concernant le montant des indemnités versées aux Autorités, jetons de présence et vacation (PDF, 145 Ko)
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Budget communal 2017 (PDF, 36 Ko)
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Projet d'agglomération PA3 Delémont (PDF, 1.8 Mo)
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Création d'un poste de chef matériel au CRISD (PDF, 12 Ko)
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Election de M. Diego Tomaselli, PS, à la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 3 Ko)
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Demande de dépassement budgétaire de Fr. 97'000.- pour l'installation et la location en 2016 de pavillons préfabriqués pour loger deux classes au Gros-Seuc (PDF, 13 Ko)
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Comptes 2015 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion (PDF, 3.1 Mo)
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Rapport 2015 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 5.9 Mo)
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Rapport 2015 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale - arrêté (PDF, 6 Ko)
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Prise de position de la CGVC sur le rapport 2015 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 773 Ko)
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Comptes communaux 2015 - Message (PDF, 31 Ko)
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Rapport de la CGVC sur les comptes 2015 (PDF, 2.4 Mo)
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Politique de gestion des déchets - débat d'orientation et adaptation de la taxe d'élimination dès 2016 (PDF, 71 Ko)
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Politique de gestion des déchets - rapport du groupe de travail communal (PDF, 192 Ko)
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Crédit de Fr. 180'000.- pour l'aménagement et l'équipement du centre de jour "Sur la Doux" (PDF, 26 Ko)
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Crédit de Fr. 1'810'000.- pour la réalisation des passerelles du Collège et du Haut-Fourneau et pour le parc urbain en lien avec le projet « Delémont marée basse » (PDF, 190 Ko)
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Crédit de Fr. 1'250'000.- pour l'achat de la parcelle n° 822, sise au quai de la Sorne, d'une surface de 1'721 m2 (PDF, 149 Ko)
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Rapport d'activités de la Commission de gestion et de vérification des comptes pour l'année 2015 (PDF, 733 Ko)
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Crédit de Fr. 500'000.- pour l'aménagement de parkings à la rue de la Jeunesse (PDF, 254 Ko)
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Crédit de Fr. 500'000.- pour le réaménagement de la rue Emile-Boéchat Ouest (PDF, 29 Ko)
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Crédit d'étude de Fr. 140'000.- pour l'assainissement et le réaménagement du chemin de Bellevoie Nord et du pont de la rue de l'Avenir (PDF, 231 Ko)
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Règlement concernant le service des taxis (PDF, 55 Ko)
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Election de M. Didier Schaller à la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 3 Ko)
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Crédit de Fr. 1'980'000.- pour l'achat de la parcelle n° 5331, sise à la Communance, d'une surface de 23'000 m2 (PDF, 111 Ko)
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Crédit de Fr. 650'000.- pour l'évacuation et le remplacement des éléments contenant de l'amiante, à risques, dans les bâtiments communaux (PDF, 12 Ko)
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Crédit-cadre de Fr. 630'000.- pour les adaptations des bâtiments communaux aux directives de protection incendie (PDF, 12 Ko)
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Crédit de Fr. 310'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés à un projet industriel (PDF, 7 Ko)
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Crédit de Fr. 250'000.- pour le changement du logiciel de gestion communale (Enterprise Resource Planning - ERP) (PDF, 20 Ko)
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Crédit d'étude de Fr. 190'000.- pour l'assainissement des réseaux souterrains, des surfaces des rues et du Ticle situés aux alentours du projet « Le Ticle - CREA » (PDF, 201 Ko)
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Crédit de Fr. 150'000.- pour la part communale à l'étude des équipements et aménagements des espaces publics, dans le cadre du projet d'écoquartier « Europan 9 - Gros-Seuc » destiné à la réalisation de plus de 300 logements (PDF, 95 Ko)
