Messages soumis au Conseil de Ville en 2013
Messages traités en 2013
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Création d'un poste de surveillant au Centre sportif (PDF, 11 Ko)
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Création de 1.45 poste à la Maison de l'Enfance (PDF, 10 Ko)
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Nomination Mme Marie-Claire Grimm, CS-POP-Verts, à la Commission de gestion et de vérification des comptes, en remplacement de M. Didier Nicoulin (PDF, 437 Ko)
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Budget 2014 (PDF, 4.7 Mo)
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Adoption de la modification de l'aménagement local : changement d'affectation des parcelles nos 436 et 437 à la rue Auguste-Quiquerez afin de permettre la réalisation de 24 appartements (PDF, 17 Ko)
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Autorisation de vente de 5'026 m2 du feuillet communal no 5233 sis à la gare CFF Est en vue de la réalisation du futur Campus HE pour un montant de Fr. 1'422'231.- (PDF, 153 Ko)
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Crédit-cadre 2013-2017 de Fr. 365'000.- pour le renouvellement et la construction de nouvelles places de jeux (PDF, 550 Ko)
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Crédit d'étude de Fr. 180'000.- pour l'assainissement des réseaux souterrains et des surfaces de la route de Moutier en coordination avec le projet du Campus HE (PDF, 65 Ko)
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Crédit de Fr. 110'000.- pour l'amélioration de l'aménagement des Jardins du Château (PDF, 89 Ko)
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Crédit de Fr. 450'000.- des Services industriels pour des travaux liés aux projets industriels en cours (PDF, 8 Ko)
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Delémont marée basse - Adoption du plan spécial obligatoire n° 75 "Centre aval et Morépont amont" (PDF, 46 Ko)
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Adoption du plan spécial obligatoire n° 74 "EUROPAN 9 - Gros Seuc" : projet d'écoquartier en vue de la réalisation de plus de 300 logements au cœur de la ville de Delémont (PDF, 60 Ko)
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Comptes 2012 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion (PDF, 4.0 Mo)
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Rapport de la CGVC sur les comptes 2012 du FRED (PDF, 189 Ko)
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Abrogation du Règlement communal sur le service des taxis (PDF, 881 Ko)
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Rapport 2012 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 3.5 Mo)
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Rapport 2012 du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale - arrêté (PDF, 391 Ko)
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Rapport de la CGVC sur le rapport du Conseil communal sur l'activité générale de l'Administration communale (PDF, 38 Ko)
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Autorisation de vente du feuillet no 527 et du bâtiment sis à la rue Franche 22 pour un montant de Fr. 440'000.- (PDF, 1.6 Mo)
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Autorisation de vente du feuillet no 170 et des bâtiments sis à la route de Domont 21 et 23 pour un montant de Fr. 400'000.- (PDF, 1.5 Mo)
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Création d'un poste de chef de réseau électrique à 100% pour l'optimisation économique des SID en fonction des nouvelles activités du service (PDF, 1.9 Mo)
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Rapport 2012 - mai 2013 du Conseil communal au Conseil de Ville concernant le projet "Delémont marée basse" - Aménagement de la Sorne et de ses abords (PDF, 6.7 Mo)
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Comptes communaux 2012 - Message (PDF, 30 Ko)
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Comptes communaux 2012 - Rapport de la Commission de gestion et de vérification des comptes (PDF, 5.4 Mo)
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Approbation des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) (PDF, 26 Ko)
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Crédit-cadre 2013-2017 de Fr. 1'800'000.- pour l'entretien et l'adaptation des installations du Centre sportif de la Blancherie (PDF, 3.0 Mo)
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Crédit de Fr. 1'800'000.- pour le raccordement en eau de secours au réseau de la ville de Moutier via le réseau d'eau de défense incendie des tunnels de l'A16 (PDF, 2.4 Mo)
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DELEMONT, CAP SUR 2030 : crédit de Fr. 725'000.- pour la révision du Plan d'aménagement local (PDF, 4.8 Mo)
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Crédit-cadre de Fr. 650'000 pour le remplacement et l'achat de véhicules pour le Service UETP-Voirie (PDF, 2.6 Mo)
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Projet de fusion de communes concernant Delémont et 12 communes voisines - arrêté (PDF, 433 Ko)
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Crédit de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltique SID sur la toiture Nord de Wenger SA (PDF, 1.7 Mo)
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Création d'un poste d'éducateur/animateur au Service d'accueil extrascolaire (PDF, 1.4 Mo)
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Rapport d'activités de la Commission de gestion et de vérification des comptes pour l'année 2012 (PDF, 2.5 Mo)
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Crédit de Fr. 1'810'000.- pour la démolition du bâtiment sis rue Saint-Michel 8 et la construction d’un nouveau hangar pour le CRISD et la Voirie (PDF, 4.0 Mo)
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Règlement communal sur la protection des données à caractère personnel (PDF, 1.0 Mo)
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Crédit de Fr. 1'350'000.- HT pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque SID à la patinoire de Delémont (PDF, 2.6 Mo)
