Messages soumis au Conseil de Ville en 2012
Messages traités en 2012
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Crédit d'étude de Fr. 160'000.- pour la réalisation d'un plan directeur des rues du centre-gare et l'établissement du projet et du devis du réaménagement de l'avenue de la Gare (étape 1 liée au projet d'agglomération) (PDF, 1.2 Mo)
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Autorisation de vente d'une portion de 770 m2 du feuillet no 169 et du bâtiment sis à la route de Porrentruy 18 pour un montant de Fr. 210'000.- (PDF, 824 Ko)
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Autorisation de vente de 6'330 m2 du feuillet communal no 5242 sis au Voirnet en vue de la réalisation de 40 appartements pour un montant de Fr. 1'772'400.- (PDF, 1.1 Mo)
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Plan général d'évacuation des eaux : crédit-cadre 2013-2017 de Fr. 1'700'000.- pour l'assainissement du réseau de canalisation des eaux usées et adaptation de l'émolument annuel d'utilisation (PDF, 1.2 Mo)
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Modification du Règlement du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) (PDF, 1.5 Mo)
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Création d'un poste de concierge 2 au Collège (PDF, 2.0 Mo)
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Comptes 2011 du FRED et rapport de gestion (PDF, 18 Ko)
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Rapport de la Commission de Gestion et de Vérification des Comptes à l'intention du Conseil de Ville sur les comptes du FRED pour l'exercice 2011 et rapport de l'organe de contrôle (PDF, 3.0 Mo)
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Création de 1.85 poste à la Maison de l'Enfance (PDF, 9 Ko)
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Création d'un poste d'agent de police (PDF, 8 Ko)
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Rapport de gestion 2011 (PDF, 3.1 Mo)
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Renouvellement des rapports de service de la Chancelière communale (PDF, 5 Ko)
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Modification du Règlement du Conseil de Ville (PDF, 11 Ko)
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Crédit de Fr. 560’000.- pour le réaménagement d’infrastructures au Gros-Seuc et au Châtelet et pour les interventions nécessaires suite à la reprise par les écoles primaire et enfantine des locaux libérés par le Collège (PDF, 17 Ko)
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Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1’000'000.- pour le renouvellement de canalisations d'eaux usées (PDF, 9 Ko)
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Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1’050’000.- pour l’entretien des bâtiments communaux (PDF, 16 Ko)
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Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1'500’000.- pour l’entretien et la réfection des routes (PDF, 7 Ko)
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Message concernant le Règlement de compétence du comité du FRED (Fond de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont) (PDF, 6 Ko)
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Message concernant le Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants (RPEI) (PDF, 7 Ko)
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Crédit de Fr. 1'700'000.- pour l’adaptation du stade de la Blancherie aux normes exigées par la Swiss Football League (SFL) (PDF, 27 Ko)
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Autorisation de vente des feuillets n° 3232 et 3233 et des bâtiments sis à la route de la Communance 1 pour un montant de Fr. 1'650'000.- (PDF, 14 Ko)
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"Delémont marée basse" - Aménagements de la Sorne et de ses abords - Rapport 2011 (PDF, 160 Ko)
