Messages du Conseil de Ville
Messages traités en 2012
-
Modification du Règlement du Conseil de Ville (PDF, 11 Ko)
-
Crédit de Fr. 560’000.- pour le réaménagement d’infrastructures au Gros-Seuc et au Châtelet et pour les interventions nécessaires suite à la reprise par les écoles primaire et enfantine des locaux libérés par le Collège (PDF, 17 Ko)
-
Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1’000'000.- pour le renouvellement de canalisations d'eaux usées (PDF, 9 Ko)
-
Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1’050’000.- pour l’entretien des bâtiments communaux (PDF, 16 Ko)
-
Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1'500’000.- pour l’entretien et la réfection des routes (PDF, 7 Ko)
-
Message concernant le Règlement de compétence du comité du FRED (Fond de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont) (PDF, 6 Ko)
-
Message concernant le Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants (RPEI) (PDF, 7 Ko)
-
Crédit de Fr. 1'700'000.- pour l’adaptation du stade de la Blancherie aux normes exigées par la Swiss Football League (SFL) (PDF, 27 Ko)
-
Autorisation de vente des feuillets n° 3232 et 3233 et des bâtiments sis à la route de la Communance 1 pour un montant de Fr. 1'650'000.- (PDF, 14 Ko)
-
"Delémont marée basse" - Aménagements de la Sorne et de ses abords - Rapport 2011 (PDF, 160 Ko)
