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Autorités politiques › Conseil de Ville (Législatif) › Interventions parlementaires

Les interventions parlementaires

Les interventions parlementaires

Les conseiller-ère-s de ville interviennent sur des sujets d'actualité par l'introduction de différents objets, détaillés ci-dessous :

La résolution

La résolution est un soutien à une cause particulière, développée par son auteur si elle recueille au moins 10 signatures. Elle est ensuite discutée et soumise au vote.

La question écrite

La question écrite est déposée au cours d'une séance du Conseil de Ville. Le Conseil communal y répond par écrit trois mois plus tard.

L'interpellation

L'interpellation est une Intervention écrite et signée, développée lors de la séance suivante. Le Conseil communal y répond immédiatement après le développement. L'auteur indique ensuite s'il est satisfait ou non de la réponse. La discussion ultérieure n'est possible que si 10 membres la demandent.

Le postulat

Le postulat est une proposition du Conseil de Ville invitant l'Exécutif à examiner un projet. Un rapport est présenté au Conseil de Ville six mois plus tard.

La motion

La motion est une proposition du Conseil de Ville obligeant le Conseil communal à présenter, six mois plus tard, un projet d'arrêté ou de règlement, ou lui donnant des directives impératives sur une mesure à prendre ou des propositions à formuler. Par une motion interne, le Conseil de Ville demande qu'un objet concernant exclusivement le Législatif soit discuté.

La question orale

Lors de chaque séance, trente minutes sont à disposition pour interpeller le Conseil communal sur un sujet. L'Exécutif répond sur-le-champ.

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