Ville de Delémont

Le Conseil communal est l'autorité exécutive de la Commune municipale. Il se compose du maire, qui en est le président, et de quatre conseillers. Le vice-président (adjoint) est élu par le Conseil communal, pour une durée d'une année, par rotation. Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans selon le système majoritaire à deux tours pour le maire et selon le système proportionnel pour les conseillers communaux. La fonction de maire représente un taux d'occupation de 80 %, celle de conseiller un taux de 40 %.

L'Exécutif exerce dans l'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par des prescriptions de droit fédéral, cantonal ou communal. Il représente la Commune municipale envers les tiers.

Il a notamment les compétences suivantes :

• la nomination des fonctionnaires, ainsi que la mise au point et la révision des cahiers des charges ;
• la nomination des membres des commissions communales permanentes ;
• l'exécution des décisions du Corps électoral et du Conseil de Ville :
• la présentation de rapports et propositions sur toutes les affaires relevant du Conseil de Ville ;
• la présentation du rapport annuel de gestion ;
• la promulgation d'ordonnances et de directives concernant le fonctionnement de l'administration ;
• la fixation du tarif des émoluments ;
•  les demandes d'approbation de tous les règlements et arrêtés nécessitant une sanction des autorités cantonales ;
• la fixation des amendes pour infraction à des prescriptions des règlements communaux ;
• l'octroi de crédits extraordinaires non budgétisés pour un montant annuel de 2/1000 des recettes portées au dernier budget de fonctionnement, par an ;
• l'élaboration des plans spéciaux rendus obligatoires par le plan de zones.