Ville de Delémont

Brochures destinées à la promotion et au développement économique

 Avec l'entrée en vigueur du nouveau plan d'aménagement local, en 1998, la ville de Delémont dispose d'un outil de travail performant qui permet d'assurer un développement cohérent et harmonieux de son territoire. Considérés parfois comme des documents plutôt techniques et peu accessibles pour la population et les divers acteurs économiques et socioculturels, le plan de zones et le règlement communal sur les constructions permettent difficilement de présenter les terrains disponibles pour la réalisation de nouvelles constructions (industrie, artisanat, commerces, maisons familiales, etc.). Trois brochures ont été mises au point qui ont pour but de recenser les terrains disponibles et d'en donner les principales caractéristiques.

Des procédures de construction simplifiées pour la plupart des projets

La majeure partie des terrains disponibles sont équipés et peuvent donc être immédiatement exploités en vue de la concrétisation de projets de construction. En principe, une simple demande de permis de construire permet d'obtenir l'aval des autorités communales pour engager des travaux. Le nouveau plan d'aménagement local a donc permis de simplifier les procédures de construction dans la plupart des cas et les délais suivants sont en principe respectés lors du traitement des dossiers :

• 22 jours pour traiter les demandes de permis pour des constructions "secondaires" (petits permis sans dérogation) ;

• 55 jours pour traiter les permis ordinaires sans dérogation.

Ces délais peuvent naturellement être plus longs pour des permis qui font l'objet de dérogations ou qui sont sujet à des oppositions ou à des recours.