PUBLICATION DE LA SEMAINE 11 - 2014
PUBLICATION DE LA SEMAINE 10 - 2014
PUBLICATION DE LA SEMAINE 9 - 2014
PUBLICATION DE LA SEMAINE 7 - 2014
PUBLICATION DE LA SEMAINE 6 - 2014
PUBLICATION DE LA SEMAINE 5 - 2014
PUBLICATION DE LA SEMAINE 3 - 2014
- Permis de construire n° 10-2014 : M. Zoubir Sid Ali, ch. du Creux-de-la-Terre; fin de publication : 30 janvier 2014 (PDF, 217 Ko)
- Restriction à la circulation - Chemin de Bellevoie - pose de signaux interdiction de parquer, recto verso avec plaque complémentaire "Deux deux côtés" (PDF, 268 Ko)
- Approbation de plans - modification de l'aménagement local, plan de zones 1 "Bâti" et art. 3.1.3 RCC - extension de la zone centre C, création du secteur q "Gare Est" (PDF, 174 Ko)
- Modification du plan de zones 1 "Bâti" - Zone mixte A secteur g et zone verte A - parcelles 5283 et 3404 (PDF, 230 Ko)
- Approbation de plans et de prescriptions - modification du plan directeur communal, cahier des charges du secteur "q" (PDF, 169 Ko)
PUBLICATION DE LA SEMAINE 2 - 2014
- demande de permis n° 2-2014 : Power Automobile Delémont Sàrl; r. Auguste-Quiquerez, fin de publication : 14 février 2014 (PDF, 355 Ko)
- Demande de permis n° 3-2014; VV, Branch of Richemont International SA, r. St-Sébastien; fin de publication : 14 février 2014 (PDF, 324 Ko)
- Demande de permis n° 4-2014 : M. et Mme Rion Raphaël et Catherine; rue Vers-la-Croix, fin de publication : 14 février 2014 (PDF, 316 Ko)
- Demande de permis n° 7-2014 : M. Beuret Alain, r. de l'Etang, fin de publication : 23 janvier 2014 (PDF, 208 Ko)
- Demande de permis n° 8-2014 : Auto-Electricité Gasser Sàrl, r. St-Georges 10; fin de publication : 26 janvier 2014 (PDF, 214 Ko)
- Demande de permis n° 9-2014 : route de Moutier; Sofiparc SA, fin de publication : 27 janvier 2014 (PDF, 214 Ko)
Contact
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2800 Delémont
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