Gestion et entretien des cours d'eau communaux
Les cours d'eau et leurs abords constituent des écosystèmes riches et variés hébergeant une faune et une flore spécialisées. Leur structure linéaire constitue bien souvent des corridors faunistiques très importants dans le fonds des vallées exploité intensivement par l'agriculture et l'urbanisation.
Parallèlement, les cours d'eau peuvent générer certains dangers pour les infrastructures qu'ils bordent ou franchissent : inondations, érosions, dépôts de graviers, etc. Ces phénomènes ont encore été aggravés par les interventions de correction opérées au cours des siècles derniers (stabilisation de berges, rectification du tracé des cours d'eau, drainage des terrains agricoles, imperméabilisation des sols, etc.) qui ont souvent eu pour effet d'accentuer le débit de pointe des crues et de supprimer les zones d'épanchements de crue.
La législation actuelle vise à protéger et renforcer les valeurs écologiques des cours d'eau et à gérer les aspects sécuritaires par des mesures multiples (aménagement du territoire, entretien, réservation d'un espace adapté, ouvrages techniques, etc.).
Dans ce contexte, la commune de Delémont a entrepris les démarches suivantes:
- Etablissement des cartes de dangers (Sorne et Sud des voies)
- Etablissement d'un plan de gestion et d'entretien des cours d'eau communaux
- "DELEMONT MAREE BASSE" : projet de protection contre les crues de la Sorne
Intervention sur les cours d'eau
Tous travaux sur ou à proximité des cours d'eau doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'Office de l'environnement (ENV). Les propriétaires fonciers ou toutes personnes sollicitant une telle intervention (requérant) doivent s'adresser à leur commune qui remplit l'avis d'intervention sur les cours d'eau et le transmet à ENV accompagné des deux annexes suivantes :
- Plan de situation indiquant les emplacements de la mesure
- Documentation photographique
Contact
Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics
Route de Bâle 1
2800 Delémont
T +41 (0)32 421 92 92
F +41 (0)32 421 92 99
uetp@delemont.ch
Heures d'ouvertures
lu - ve 8h-12h / 14h-17h
Liens
Documents
- Règlement de l'arrondissement des digues (PDF, 66 Ko)
- Protection contre les dangers naturels : Ce que vous pouvez faire en tant que propriétaire (PDF, 1.4 Mo)
- Protection contre les dangers naturels : Comment procéder en tant que maître d'ouvrage (PDF, 1.6 Mo)
- Check-list pour la planification et mise en oeuvre de mesures de protection (PDF, 2.4 Mo)