Ville de Delémont

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Règlement de police

Législation concernant la police municipale
324.1	Ordonnance du Conseil communal fixant le tarif des amendes et mandats de répression de la police municipale du 2 mars 1993

55	Police municipale
551.0	Législation cantonale
551.01	Décret cantonal du 6 décembre 1978 sur la police locale (voir RSJU 192.244.1)
551.1	Règlement général de police de la commune municipale de Delémont du 25 novembre 1991

551.11	Ordonnance du Conseil communal sur l'organisation de la police municipale de Delémont du 25 février 1992

Émoluments
630	Législation cantonale sur les émoluments
630.4	Emoluments des autorités communales
631	Emoluments communaux
631.1	Règlement du Conseil de Ville sur les émoluments communaux du 17 avril 2000

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