Autorisations, patente et permis
L'exploitation d'un établissement public, d'un commerce ou l'organisation de différents divertissements sont soumis à des autorisations délivrées par le Service des arts et métiers du travail (AMT).
Etablissements soumis à patente
Certificat de cafetier obligatoire
- Hôtels
- Restaurants
- Restaurants sans alcool
- Etablissements de divertissement (discothèques, cabarets, night-clubs)
Etablissements soumis à permis
Certificat de cafetier non obligatoire
- Points de vente à l'emporter et services traiteurs
- Restaurants publicitaires et de dégustation
- Etablissements publics occasionnels, cantines de place de sport
- Cantines d'entreprise et de chantier
- Cantines scolaires, cafétérias pour homes, hôpitaux, etc
- Cafétérias des centres de vacances
- Places de camping
- Pensions
- Débits de cercles
- Locaux pour manifestations privées
- Petits débits sans alcool
- Débits de campagne
- Gîtes ruraux