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Administration › Mairie, chancellerie, contrôle des habitants, service du personnel, police, finances, service du feu › Contrôle des habitants › Documents délivrés

Documents délivrés

Attestation de domicile

L’attestation de domicile sert à prouver son domicile légal et politique dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire qu’elle prouve quelle est sa commune de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit, d’inscription au chômage, etc.

Se présenter personnellement au contrôle des habitants, muni d’une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).

Par courrier, en indiquant l'identité du titulaire de la déclaration (nom, prénom, date de naissance) ainsi que le nom de l'organisme auquel l'attestation sera remise. Pour toute demande par correspondance, joindre impérativement une copie de la pièce d'identité et une enveloppe réponse affranchie à la demande ainsi que le montant correspondant à l'émolument en timbre-poste.

Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande de permis auprès de l’office des véhicule, il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli.

Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire «Attestation de résidence» préalablement rempli (ne pas oublier de barrer les lignes superflues).

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